Mentions légales
Mentions légales du site societe-missaoui.fr
Les présentes mentions légales sont publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 1Éditeur du site
Le site societe-missaoui.fr est édité par la SARL Société Missaoui, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes.
Identification de l'éditeur
Dénomination sociale : SARL Société Missaoui
Siège social : 17 avenue des Cigales, 06150 Cannes-la-Bocca
SIRET : 851 587 824 00018
SIREN : 851 587 824
Code APE : 4211Z — Construction de routes et autoroutes
Gérant : Monsieur Bilel Missaoui
Téléphone : 04 93 48 68 69
E-mail : contact@societe-missaoui.fr
Site internet : societe-missaoui.fr
Le directeur de la publication au sens de l'article 6-III de la LCEN du 21 juin 2004 est Monsieur Bilel Missaoui, en sa qualité de gérant de la SARL Société Missaoui.
Article 2Hébergeur du site
L'hébergement du site societe-missaoui.fr est assuré par la société Ionos.
Identification de l'hébergeur
Dénomination sociale : Ionos SARL
Capital social : 100 000 euros
RCS : Sarreguemines 431 303 775
Siège social : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Téléphone : 0970 808 911
Site internet : ionos.fr
Article 3Conception et référencement
La conception, le développement et le référencement naturel (SEO) du site societe-missaoui.fr sont assurés par WY-Créations.
Identification de l'agence web et SEO
Dénomination : WY-Créations
E-mail : projets@wy-creations.com
Téléphone : 05 87 07 06 26
Site internet : wy-creations.com
Article 4Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composés du site societe-missaoui.fr (structure, textes, photographies, vidéos, logo, graphismes, base de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de la SARL Société Missaoui ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la SARL Société Missaoui.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées via les formulaires de contact du site (nom, téléphone, e-mail, description du projet) sont utilisées uniquement pour traiter la demande, ne font l'objet d'aucune cession à des tiers commerciaux et sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis archivées ou supprimées.
Le responsable de traitement est la SARL Société Missaoui, joignable à contact@societe-missaoui.fr.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur les données la concernant : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité et droit d'opposition. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par e-mail à contact@societe-missaoui.fr ou par courrier postal au siège social, accompagnée d'un justificatif d'identité. La SARL Société Missaoui dispose d'un délai d'un mois pour répondre.
Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr.
Article 6Cookies
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Article 7Responsabilité
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Article 8Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et toute utilisation du site societe-missaoui.fr sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents du ressort de Cannes (Alpes-Maritimes).
Pour les différends avec les consommateurs (particuliers), une médiation de la consommation préalable peut être sollicitée conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.