Politique de cookies du site societe-missaoui.fr

Article 1Qu'est-ce qu'un cookie

Un cookie est un petit fichier texte déposé par un site internet sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de sa visite. Il permet au site de reconnaître le terminal et de mémoriser certaines informations relatives à la navigation pour faciliter le fonctionnement du site ou réaliser des mesures d'audience.

Le terme « cookie » au sens de la présente politique désigne également toute autre forme de traceur ou de technologie similaire déposée ou lue dans le terminal de l'utilisateur lors de la consultation du site (pixels invisibles, identifiants stockés, scripts, traceurs de connexion).

Le dépôt et la lecture de cookies sur le terminal de l'utilisateur sont encadrés par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, qui distingue les cookies nécessitant le consentement préalable de l'utilisateur de ceux qui en sont exemptés.

Article 2Cookies déposés sur le site

Le site societe-missaoui.fr utilise trois catégories de cookies, énumérées ci-dessous avec leur finalité, leur base légale et leur durée de conservation maximale.

2.1 — Cookies techniques strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et à la fourniture des services demandés par l'utilisateur (gestion de session, sécurité, mémorisation du consentement aux cookies, équilibrage de charge). Ils sont exemptés de consentement préalable en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

2.2 — Cookies de mesure d'audience anonymisée

Ces cookies permettent d'établir des statistiques de fréquentation du site (pages visitées, temps passé, parcours utilisateur) à des fins d'amélioration. Lorsqu'ils sont configurés conformément aux recommandations de la CNIL (anonymisation de l'adresse IP, absence de croisement avec d'autres traitements, absence de transmission à des tiers, durée de vie limitée à 13 mois), ils peuvent être exemptés de consentement.

2.3 — Cookies tiers (cartographie)

Certaines pages du site (pages de zones géographiques) intègrent une cartographie Google Maps via un cadre iframe. L'affichage de cette carte peut entraîner le dépôt de cookies par Google soumis aux conditions générales de Google. Ces cookies tiers requièrent le consentement préalable de l'utilisateur. Aucun cookie publicitaire tiers, traceur de profilage commercial ou traceur de retargeting publicitaire n'est déposé par societe-missaoui.fr.

Article 3Base légale du dépôt des cookies

Le dépôt et la lecture des cookies sur le terminal de l'utilisateur reposent sur deux bases légales distinctes selon la catégorie de cookie considérée.

Les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture des services demandés reposent sur l'intérêt légitime de la SARL Société Missaoui à assurer le fonctionnement de son site, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés qui exempte de consentement les cookies dont la finalité est exclusivement de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressement demandé par l'utilisateur.

Les cookies de mesure d'audience anonymisée conformes aux recommandations de la CNIL bénéficient également de l'exemption de consentement à condition de respecter strictement les critères énumérés par la CNIL : anonymisation de l'adresse IP, absence de croisement avec d'autres traitements, absence de transmission à des tiers, durée de conservation limitée à 13 mois maximum.

Les cookies tiers (cartographie Google Maps) reposent sur le consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque de l'utilisateur au sens de l'article 4(11) du RGPD. Le consentement est recueilli via le bandeau cookies présent sur le site lors de la première visite, conformément aux lignes directrices de la CNIL du 1er octobre 2020. L'utilisateur peut refuser ces cookies aussi simplement qu'il peut les accepter.

Article 4Durée de conservation

La durée de conservation des cookies est limitée à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre la finalité poursuivie, conformément au principe de minimisation posé par le RGPD et aux recommandations de la CNIL.

Les cookies de session sont supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur.

Les cookies de consentement ont une durée de vie de 6 mois, à l'issue desquels le bandeau cookies est ré-affiché pour permettre à l'utilisateur de confirmer ou modifier ses choix.

Les cookies de mesure d'audience ont une durée de vie maximale de 13 mois, conformément à la recommandation CNIL. Les données de statistiques collectées via ces cookies sont conservées pendant 25 mois maximum après leur collecte, puis sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Les cookies tiers (Google Maps) ont une durée de conservation définie par leur émetteur (Google), précisée dans la politique de confidentialité de Google accessible à l'adresse policies.google.com/privacy.

Article 5Vos choix et gestion du consentement

L'utilisateur dispose de plusieurs moyens pour exprimer, retirer ou modifier à tout moment ses choix relatifs aux cookies.

5.1 — Bandeau cookies

Lors de la première visite du site societe-missaoui.fr, un bandeau cookies est affiché en bas de page conformément aux lignes directrices CNIL du 1er octobre 2020. Ce bandeau permet à l'utilisateur :

• d'accepter l'ensemble des cookies ;
• de refuser l'ensemble des cookies non strictement nécessaires aussi simplement qu'il peut les accepter ;
• de paramétrer finement ses choix cookie par cookie ou catégorie par catégorie.

L'absence de choix exprimé (fermeture du bandeau sans sélection, poursuite de la navigation) vaut refus de tout cookie nécessitant un consentement, conformément à la doctrine CNIL. Aucun cookie soumis à consentement n'est déposé tant que l'utilisateur n'a pas exprimé un consentement positif explicite.

5.2 — Modification ultérieure du consentement

L'utilisateur peut à tout moment retirer son consentement ou modifier ses choix en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page du site, ou en supprimant les cookies stockés dans son navigateur (cf. article 5.3 ci-dessous).

5.3 — Paramétrage du navigateur

L'utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour bloquer l'ensemble des cookies ou supprimer les cookies déjà déposés. La procédure varie selon le navigateur utilisé :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Apple Safari
• Microsoft Edge

Le blocage des cookies techniques strictement nécessaires peut empêcher certaines fonctionnalités du site de fonctionner correctement.

Article 6Données personnelles et droits RGPD

Certains cookies peuvent collecter des données à caractère personnel au sens de l'article 4(1) du RGPD (notamment l'adresse IP, l'identifiant de session, les pages visitées). Le traitement de ces données est soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable de traitement est la SARL Société Missaoui, 17 avenue des Cigales, 06150 Cannes-la-Bocca, joignable à contact@societe-missaoui.fr.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants sur les données personnelles le concernant collectées via les cookies :

• droit d'accès (article 15 du RGPD) ;
• droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
• droit à l'effacement ou droit à l'oubli (article 17 du RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
• droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• droit d'opposition (article 21 du RGPD) ;
• droit de retirer son consentement à tout moment (article 7-3 du RGPD).

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par e-mail à contact@societe-missaoui.fr ou par courrier postal au siège social, accompagnée d'un justificatif d'identité. La SARL Société Missaoui dispose d'un délai d'un mois pour répondre, prorogeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Article 7Coordonnées & contact

Pour toute question relative à la présente politique de cookies ou à la protection des données personnelles, l'utilisateur peut contacter la SARL Société Missaoui, responsable de traitement, par les moyens suivants.

Article 8Mise à jour de la politique de cookies

La présente politique de cookies peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions réglementaires (modifications de la directive ePrivacy, évolutions du droit français, nouvelles recommandations CNIL), techniques (ajout ou suppression d'outils sur le site) ou organisationnelles.

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. Toute modification substantielle de la politique fera l'objet d'une information spécifique sur le site et, le cas échéant, d'un nouveau recueil de consentement auprès des utilisateurs concernés.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente politique de cookies pour rester informé des modalités applicables.