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B2B marchés publics Société Missaoui · CCAP et CCTP enrobé

Enrobé marché public : CCAP et CCTP

Guide B2B technique et juridique sur les marchés publics de travaux d'enrobé bitumineux conformes au Code de la commande publique. CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières et CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières, articulation avec CCAG-Travaux (arrêté du 30 mars 2021) et CCTG fascicules 25 (chaussées béton), 27 (enrobés bitumineux), 28 (béton de ciment), 31 (bordures), 70 (assainissement), procédures de passation (MAPA inférieur 100 000 € HT, appel d'offres ouvert ou restreint, accord-cadre à bons de commande, dialogue compétitif), critères d'attribution (prix, valeur technique, performance environnementale loi Climat et Résilience 22 août 2021), exécution (sous-traitance loi 31 décembre 1975, retenue de garantie 5 %, situations mensuelles), réception et DGD.

Publié : juin 2026 Catégorie : B2B marchés publics Auteur : Société Missaoui · depuis 1976 Lecture : 15 min
Enrobé marché public CCAP et CCTP — Code de la commande publique, CCAG-Travaux arrêté 30 mars 2021, CCTG fascicule 27 enrobés bitumineux, procédures passation MAPA et appel d'offres et accord-cadre, critères attribution prix valeur technique performance environnementale, NF P 98-150-1 NF EN 13108-1 — Société Missaoui Alpes-Maritimes Var

⚠ Information juridique indicative

Les informations juridiques et procédurales mentionnées dans cette page (articles du Code de la commande publique, du Code des assurances, du Code civil, seuils de procédure, articulation CCAP-CCTP-CCAG-CCTG, modalités d'attribution, exécution, sous-traitance, pénalités, réception) sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent ni conseil juridique personnalisé ni avis professionnel. L'application des règles de la commande publique dépend du contexte spécifique de chaque marché (nature, montant, acheteur public, jurisprudence administrative, évolutions législatives et réglementaires). Seul un avocat spécialisé en droit public et droit des marchés publics peut conseiller un acheteur public ou un candidat sur sa situation particulière. Société Missaoui ne fournit aucun conseil juridique et invite tout acheteur public ou candidat à se rapprocher de son conseil habituel pour la rédaction des pièces ou la stratégie de réponse. Société Missaoui depuis 1976 répond aux marchés publics communaux et départementaux en Alpes-Maritimes 06 et Var 83 conformément aux pièces du marché transmises (CCAP, CCTP, AE, BPU, DQE, RC) et aux référentiels applicables (CCAG-Travaux arrêté du 30 mars 2021, CCTG fascicules 25 27 28 31 70). Pour candidature ou information, contact 04 93 48 68 69 ou formulaire de contact.

Sommaire — Enrobé marché public CCAP et CCTP

01Constat marché public enrobé 02Cadre normatif applicable 03CCAP comparé CCTP 04Structure type d'un CCAP 05Structure type d'un CCTP 06Procédures de passation 07Critères d'attribution 08Exécution et SAV 09Cas pratiques chiffrés 10Diagnostic et engagement

01.Constat marché public enrobé

Les marchés publics de travaux d'enrobé bitumineux représentent une part significative des commandes publiques en infrastructures de voirie. Les acheteurs publics (communes, intercommunalités, départements, régions, État, établissements publics) lancent régulièrement des marchés pour création neuve, réfection structurelle, entretien périodique et accords-cadres à bons de commande.

Typologie des marchés publics d'enrobé

  • Marchés de travaux ponctuels. Pour création neuve ou réfection complète d'une voirie ou d'un parking. Montants variables 50 000 à 5 000 000 € HT selon ampleur.
  • Marchés d'entretien périodique. Pour réfection régulière des voiries communales. Souvent en accord-cadre à bons de commande conforme article R2162-1 du Code de la commande publique.
  • Accords-cadres multi-attributaires. Plusieurs entreprises sélectionnées pour répondre aux bons de commande successifs. Durée 1-4 ans.
  • Marchés globaux de performance. Pour ouvrages avec objectifs de durée de vie et entretien intégré.
  • Marchés de partenariat (rares). Pour ouvrages exceptionnels avec gestion.
  • Marchés subséquents. Émis dans le cadre d'accords-cadres avec remise en concurrence.

Acheteurs publics typiques en Alpes-Maritimes 06 et Var 83

  • Communes. Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Antibes, Nice, Mougins, Vence, Saint-Tropez, Fréjus, Saint-Raphaël, Hyères, Toulon, Brignoles, Lorgues, et 200+ communes du territoire.
  • Intercommunalités. Métropole Nice Côte d'Azur, Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins, Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA), Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse, Communauté de Communes Provence Verdon, Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon.
  • Départements. Conseil départemental des Alpes-Maritimes 06. Conseil départemental du Var 83.
  • Région. Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA).
  • État et services déconcentrés. Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée (DIR Med). Préfectures.
  • Établissements publics. Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Syndicats mixtes (gestion eaux, déchets, transports). Centres hospitaliers publics (CHU Nice, hôpitaux de zone). Universités et grandes écoles publiques. Ports autonomes (Nice, Cannes, Toulon).
  • Bailleurs sociaux publics. Logement social. Côte d'Azur Habitat, Sud Habitat, Maison Familiale, Habitations Haute-Provence.
  • Sociétés d'aménagement publiques. SAEM, SPL d'aménagement.

Volumes et enjeux financiers

  • Commune moyenne 5 000-15 000 habitants. 200 000-800 000 € HT/an de marchés enrobé typiquement.
  • Ville moyenne 20 000-50 000 habitants. 800 000-3 000 000 € HT/an.
  • Grande ville supérieur 50 000 habitants. 3-15 millions € HT/an.
  • Intercommunalité. 1-30 millions € HT/an selon compétences voirie.
  • Conseil départemental. 20-80 millions € HT/an pour réseau routier départemental.
  • Région PACA. Compétences ciblées. Marchés ponctuels.
  • DIR Méditerranée. Réseau routier national non concédé. 10-30 millions € HT/an.

Spécificités des marchés publics par rapport au privé

  • Publicité et mise en concurrence. Obligation conforme Code de la commande publique. Publication BOAMP, JOUE, profils acheteur.
  • Documentation contractuelle structurée. CCAP, CCTP, AE, BPU, DQE, RC, plans, études.
  • Procédures formalisées. Délais minimum, critères objectifs, jugements motivés.
  • Égalité de traitement et transparence. Principes fondamentaux.
  • Contrôle administratif. Préfecture (collectivités), Cour des comptes, Chambre régionale des comptes (CRC).
  • Recours possibles. Référé précontractuel, référé contractuel, recours en annulation (juge administratif).
  • Garanties contractuelles renforcées. Retenue de garantie, cautions, pénalités prédéfinies.
  • Sous-traitance encadrée. Loi du 31 décembre 1975. Déclaration obligatoire.
  • Paiement direct sous-traitants. Conforme loi 75-1334.
  • Évolutions environnementales. Loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Achats publics responsables.
  • Allotissement. Conforme article L2113-10 du Code de la commande publique. Favorise PME.

Cycle complet d'un marché public d'enrobé

  • Phase 1 — Définition du besoin. Acheteur public définit besoin, montant, allotissement, procédure. Études préalables.
  • Phase 2 — Rédaction des pièces. CCAP, CCTP, AE, BPU, DQE, RC. Plans, études géotechniques.
  • Phase 3 — Publicité. AAPC au BOAMP, JOUE, profil acheteur, presse spécialisée.
  • Phase 4 — Réception des offres. Délai 21-52 jours selon procédure. Dématérialisation obligatoire conforme article R2132-7.
  • Phase 5 — Analyse des offres. Vérification recevabilité. Notation selon critères du RC.
  • Phase 6 — Attribution. Décision de l'acheteur. Notification au titulaire. Information des candidats non retenus. Délai de stand-still 11-16 jours.
  • Phase 7 — Notification du marché. Lettre de commande ou Ordre de Service. Bon de commande pour accord-cadre.
  • Phase 8 — Exécution. Approvisionnement. Mise en œuvre. Contrôles. Situations mensuelles.
  • Phase 9 — Réception. Procès-verbal de réception. Levée des réserves éventuelles.
  • Phase 10 — DGD. Décompte Général Définitif sous 30 jours conforme article R2191-39.
  • Phase 11 — Garanties. Parfait achèvement 1 an, biennale 2 ans, décennale 10 ans.
  • Phase 12 — Archivage et SAV. Conservation 10 ans des dossiers.

Société Missaoui depuis 1976 — expertise marchés publics

  • 50 ans d'expérience. Maîtrise complète des procédures et exigences.
  • 126 avis Google 5 étoiles. Recommandations clients publics et privés.
  • Label Activateur France Num. Engagement transformation numérique.
  • Certifications Qualibat 211 215 264 213. Reconnues en mémoires techniques.
  • Attestation décennale nominative en cours de validité conforme L241-1 loi Spinetta 1978.
  • Veille active marchés publics. Plateformes BOAMP, JOUE, PLACE, AWS Achat, e-marchespublics.
  • Mémoires techniques de qualité. Rédaction adaptée 30-80 pages selon ampleur.
  • Parc matériel propre 7 000 m² à Cannes-la-Bocca. Finisseur, compacteur, niveleuse, pelles.
  • Couverture Alpes-Maritimes 06 et Var 83. Toutes communes desservies.

02.Cadre normatif applicable

Les marchés publics de travaux d'enrobé bitumineux reposent sur un cadre normatif structuré incluant le Code de la commande publique, les CCAG-Travaux, les CCTG fascicules, et les normes techniques européennes et françaises.

Code de la commande publique

  • Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018. Partie législative du Code de la commande publique.
  • Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Partie réglementaire.
  • Article L2111-1 et suivants. Définition et catégories de marchés publics.
  • Article L2112-1 et suivants. Pièces constitutives du marché.
  • Article L2113-10. Allotissement obligatoire pour favoriser PME.
  • Article L2123-1 et suivants. Procédures formalisées.
  • Article L2124-1 à L2124-10. MAPA, AOO, AOR, dialogue compétitif, procédure avec négociation.
  • Article L2152-7. Critères d'attribution objectifs.
  • Article L2162-1 à L2162-13. Accords-cadres.
  • Article R2191-1 et suivants. Exécution et paiements.
  • Article R2191-32. Retenue de garantie 5 %.
  • Article R2191-39. DGD sous 30 jours.
  • Article R2193-1 et suivants. Sous-traitance.

CCAG-Travaux

  • Arrêté du 30 mars 2021. CCAG-Travaux actuel applicable aux marchés publics de travaux. Remplace CCAG-Travaux 2009.
  • Évolutions principales. Renforcement environnemental. Procédures dématérialisées. Modalités de modification (avenants). Modalités de réception.
  • Article 2. Application aux marchés de travaux.
  • Article 13. Sous-traitance.
  • Article 19. Délais d'exécution.
  • Article 20. Pénalités de retard.
  • Article 41. Réception des ouvrages.
  • Article 44. Garanties.
  • Article 45. Décompte général définitif (DGD).
  • Article 50. Résiliation.
  • Choix CCAG-Travaux ou autre. Le CCAP peut faire référence à CCAG-Travaux ou CCAG-Marchés industriels selon objet.

CCTG fascicules applicables enrobé

  • Fascicule 27 du CCTG. Fabrication et mise en œuvre des enrobés bitumineux. Référentiel principal pour travaux enrobé.
  • Fascicule 25 du CCTG. Chaussées en béton (cas particuliers).
  • Fascicule 28 du CCTG. Chaussées en béton de ciment.
  • Fascicule 29 du CCTG. Construction chaussées en pavés et dalles béton.
  • Fascicule 31 du CCTG. Bordures et caniveaux. Pose conforme.
  • Fascicule 32 du CCTG. Construction de trottoirs.
  • Fascicule 70 du CCTG. Ouvrages d'assainissement.
  • Fascicule 71 du CCTG. Adduction d'eau.

Normes européennes harmonisées matériaux

  • NF EN 13108-1. BBSG Béton bitumineux semi-grenu.
  • NF EN 13108-5. BBM Béton bitumineux mince.
  • NF EN 13108-6. Grave-bitume GB.
  • NF EN 13108-9. EME Enrobé à module élevé.
  • NF EN 13808. Bitume cationique modifié SBS.
  • NF EN 12591. Bitume pur.
  • NF EN 14023. Bitume modifié polymère SBS.
  • NF EN 13242. Granulats GNT.
  • NF EN 13043. Granulats pour mélanges hydrocarbonés.
  • NF EN 14227. GTLH Grave traitée aux liants hydrauliques.
  • NF EN 197-1. Ciments.
  • NF EN 206. Béton.
  • NF EN 1340. Bordures préfabriquées.
  • NF EN 1433. Caniveaux préfabriqués.
  • NF EN 1436. Marquage routier.
  • RPC n° 305/2011. Règlement Produits de Construction. Marquage CE.

Normes françaises mise en œuvre

  • NF P 98-150-1. Exécution des enrobés bitumineux. Norme principale française.
  • NF P 98-086. Dimensionnement structurel des chaussées routières.
  • NF P 98-080-1. Couches d'accrochage.
  • NF P 98-302. Bordures et caniveaux béton préfabriqués.
  • NF P 98-351. Marquage routier et bandes podotactiles.
  • NF P 94-117-1. Essai à la plaque LCPC.
  • NF P 94-500. Missions géotechniques G1 G2 G3 G4 G5.
  • NF EN 1997. Eurocode 7 calcul géotechnique.

Référentiels techniques de dimensionnement

  • Catalogue Sétra-LCPC 1998. Catalogue des structures types de chaussées neuves.
  • Méthode Alizé-LCPC. Logiciel de calcul mécanique.
  • Guide technique IDRRIM. Recommandations dimensionnement.
  • Guide Cerema. Aménagement et chaussées.
  • Guide Sétra. Recommandations sécurité routière.

Réglementation construction et garanties

  • Code civil article 1792. Décennale.
  • Code civil article 1792-3. Biennale.
  • Code civil article 1792-6. Parfait achèvement.
  • Code des assurances article L241-1. Assurance décennale obligatoire.
  • Loi Spinetta n° 78-12 du 4 janvier 1978. Réforme assurance construction.
  • Arrêté du 5 janvier 2016. Attestation d'assurance.

Réglementation environnementale

  • Code de l'environnement L110-1. Principes généraux.
  • Code de l'environnement L541-1. Gestion des déchets.
  • Loi AGEC du 10 février 2020. Anti-gaspillage et économie circulaire.
  • Loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Achats publics responsables.
  • Décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021. Filière REP déchets BTP.
  • Loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Récolte et traitement eaux pluviales.

Réglementation accessibilité

  • Arrêté du 15 janvier 2007. Accessibilité de la voirie PMR.
  • Loi du 11 février 2005. Égalité des droits handicap.
  • Décret n° 2006-1657. Conditions accessibilité voirie.
  • Décret n° 2006-1658. PAVE Plan de mise en Accessibilité de la Voirie.

Sous-traitance

  • Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. Sous-traitance.
  • Code de la commande publique articles R2193-1 à R2193-22. Sous-traitance dans marchés publics.
  • Article 13 du CCAG-Travaux. Modalités.
  • Déclaration et acceptation. Sous-traitants déclarés acceptés par acheteur public.
  • Paiement direct. Sous-traitants de rang 1 payés directement par acheteur public.
  • Certificat de paiement direct. Procédure formalisée.

Certifications professionnelles valorisées

  • Qualibat 211. Terrassement chaussée.
  • Qualibat 215. Revêtement enrobé.
  • Qualibat 213. Pavés et dalles.
  • Qualibat 264. Bordures et caniveaux.
  • ISO 9001. Management de la qualité.
  • ISO 14001. Management environnemental.
  • ISO 45001. Santé et sécurité au travail.
  • Charte IDRRIM. Démarche bas carbone.
  • Label Activateur France Num. Transformation numérique.

03.CCAP comparé CCTP

Les CCAP et CCTP sont les deux documents particuliers du marché. Le CCAP fixe les clauses administratives spécifiques, le CCTP les spécifications techniques. Synthèse comparative.

CritèreCCAPCCTP
DéfinitionCahier des Clauses Administratives ParticulièresCahier des Clauses Techniques Particulières
ObjetConditions administratives et financièresSpécifications techniques d'exécution
ComplèteCCAG-Travaux arrêté du 30 mars 2021CCTG fascicules 25 27 28 31 70
Rédigé parAcheteur public ou conseil juridiqueMaître d'œuvre VRD ou bureau d'études techniques
Contenu typePrix, paiement, garanties, pénalités, sous-traitance, résiliationStructures, matériaux, mise en œuvre, contrôles, environnement
ModificationsAvenantsOrdres de service techniques
ArticulationRéférence CCAG, droit applicableRéférence CCTG, NF et NF EN
Volume typique15-40 pages20-100 pages

Place du CCAP dans la hiérarchie des pièces

  • Ordre d'application. Acte d'engagement → CCAP → CCAG-Travaux → CCTP → CCTG → Mémoire technique → Plans → Études.
  • Dérogations au CCAG. Le CCAP peut déroger à certains articles du CCAG-Travaux. Les dérogations doivent être expressément listées en début ou fin du CCAP.
  • Article phare CCAP. "Le présent CCAP déroge aux articles X, Y, Z du CCAG-Travaux."
  • Précisions sur CCAG. Le CCAP précise les modalités générales du CCAG (montant retenue de garantie, montant pénalités, délais spécifiques).

Place du CCTP dans la hiérarchie des pièces

  • Ordre d'application technique. CCTP → CCTG → Normes NF et NF EN → Règles de l'art.
  • Dérogations au CCTG. Le CCTP peut déroger aux fascicules CCTG. Dérogations expressément listées.
  • Article phare CCTP. "Le présent CCTP déroge aux articles X, Y, Z du fascicule 27 du CCTG."
  • Précisions sur CCTG. Le CCTP précise les choix techniques spécifiques (classes BBSG GB EME, épaisseurs, matériaux, contrôles).

Cas pratiques de répartition CCAP-CCTP

  • Délais d'exécution. Mention dans CCAP (planning contractuel). Précisions techniques dans CCTP (phasage par lot, contraintes saisonnières).
  • Pénalités. Montant et modalités dans CCAP. Précisions techniques pour pénalités spécifiques (compactage non conforme, épaisseurs hors tolérance) éventuellement dans CCTP.
  • Sous-traitance. Modalités dans CCAP. Restrictions techniques éventuelles (sous-traitance interdite sur certaines prestations critiques) dans CCAP ou CCTP.
  • Réception. Procédure dans CCAP (procès-verbal, levée de réserves). Modalités techniques (essais de contrôle, critères de réception) dans CCTP.
  • Garanties. Modalités contractuelles dans CCAP (durées, mise en jeu). Décennale obligatoire conforme L241-1 (rappel dans CCAP).
  • Environnement. Engagements généraux dans CCAP. Spécifications techniques (enrobés tièdes, recyclage AE %) dans CCTP.

Erreurs courantes à éviter

  • Contradictions entre CCAP et CCTP. Doivent être cohérents. Hiérarchie : en cas de contradiction, le CCAP prime sur le CCTP par défaut (sauf si le CCAP indique le contraire).
  • Manque de précision technique. CCTP trop générique entraîne difficultés d'exécution et contentieux.
  • Excès de prescriptions. CCTP sur-prescriptif limite innovations et augmente coûts.
  • Pénalités déraisonnables. Pénalités excessives au CCAP peuvent être réduites par juge administratif.
  • Critères d'attribution flous. RC doit être précis sur critères et pondération.
  • Allotissement insuffisant. Conforme L2113-10 favorable aux PME.
  • Délais inadaptés. Délais trop courts entraînent désertion ou prix élevés.
  • Manque de variantes. Bloquer variantes limite innovations.

Recommandations pour acheteur public

  • Études préalables sérieuses. Géotechnique conforme NF P 94-500 missions G1 G2. Dimensionnement Sétra-LCPC. Cible budgétaire estimative.
  • Rédaction par maître d'œuvre VRD. Bureau d'études techniques compétent.
  • Validation juridique. Service juridique ou avocat spécialisé droit public.
  • Cohérence CCAP-CCTP. Vérification croisée avant publication.
  • Allotissement adapté. Lots cohérents techniquement et géographiquement.
  • Critères environnementaux pondérés. 5-20 % conforme loi Climat et Résilience.
  • Variantes éventuellement autorisées. Pour innovations techniques ou environnementales.
  • Délais adaptés. Tenant compte saisonnalité, contraintes saisonnières (interdiction pose enrobé température inférieur 5 °C).

Recommandations pour candidat (entreprise enrobé)

  • Lecture attentive complète. CCAP, CCTP, AE, BPU, DQE, RC, plans, études.
  • Identification dérogations CCAG et CCTG. Évaluer impacts.
  • Vérification cohérence. Détecter contradictions éventuelles. Questions à acheteur via plateforme dématérialisée.
  • Évaluation des risques. Pénalités, garanties, sous-traitance.
  • Calcul économique. Sur base BPU et DQE. Marges adaptées aux risques.
  • Mémoire technique détaillé. Présentation méthodologie, moyens, références, certifications, environnement.
  • Variantes éventuelles. Si autorisées et avantageuses.
  • Dépôt dématérialisé. Conforme article R2132-7. Signature électronique.
  • Société Missaoui. Rédige mémoires techniques de qualité 30-80 pages selon ampleur.

04.Structure type d'un CCAP

Le CCAP type d'un marché public de travaux d'enrobé suit une structure standardisée incluant une vingtaine d'articles. Présentation détaillée.

Préambule et dispositions générales

  • Article 1 — Objet du marché. Description générale des travaux. Référence à CCTP pour détails techniques. Localisation. Allotissement éventuel.
  • Article 2 — Pièces constitutives du marché. Liste hiérarchisée des pièces (Acte d'engagement, CCAP, CCAG-Travaux, CCTP, CCTG, BPU, DQE, mémoire technique, plans, études).
  • Article 3 — Dérogations au CCAG-Travaux. Liste exhaustive des articles du CCAG-Travaux faisant l'objet de dérogations au présent CCAP.

Prix et règlement

  • Article 4 — Forme des prix. Prix unitaires (BPU + DQE), forfait, mixte. Conforme article R2112-6.
  • Article 5 — Contenu des prix. Toutes prestations incluses. TVA en sus.
  • Article 6 — Modalités de variation des prix. Prix fermes ou révisables. Si révisables, formule conforme avec index BT01 ou TP02 selon nature.
  • Article 7 — Modalités de paiement. Acomptes mensuels sur situations. Délai global de paiement 30 jours collectivités, 50 jours établissements hospitaliers, 60 jours État. Conforme article R2192-10.
  • Article 8 — Avances. Avance forfaitaire 5 % conforme article R2191-3 si marché supérieur 50 000 € HT et durée supérieur 2 mois.
  • Article 9 — Retenue de garantie. 5 % du montant initial conforme article R2191-32. Caution bancaire ou garantie à première demande de substitution.
  • Article 10 — Cession de créances. Modalités conformes Code monétaire et financier.

Délais et pénalités

  • Article 11 — Délai d'exécution. Durée contractuelle. Phasage. Pénalités de retard.
  • Article 12 — Pénalités de retard. Montant journalier (typique 1/1000 du montant HT du marché par jour calendaire de retard). Conforme article 20 CCAG-Travaux. Plafond possible.
  • Article 13 — Pénalités techniques spécifiques. Pour non-conformités matériaux, défauts de compactage, épaisseurs hors tolérance. Modalités spécifiques.

Sous-traitance et co-traitance

  • Article 14 — Sous-traitance. Conforme loi du 31 décembre 1975 et article 13 du CCAG-Travaux et articles R2193-1 et suivants. Déclaration et acceptation des sous-traitants. Paiement direct des sous-traitants de rang 1.
  • Article 15 — Co-traitance. Si marché attribué à groupement conjoint ou solidaire. Mandataire et autres co-traitants.

Assurances et garanties

  • Article 16 — Assurances. Obligation de souscription assurances couvrant responsabilité civile professionnelle et décennale conforme L241-1 du Code des assurances et loi Spinetta du 4 janvier 1978. Attestations à fournir avant ordre de service.
  • Article 17 — Garanties contractuelles. Garantie de parfait achèvement 1 an conforme Code civil article 1792-6. Garantie biennale 2 ans conforme 1792-3. Garantie décennale 10 ans conforme 1792.

Exécution et réception

  • Article 18 — Constatation de l'avancement. Situations mensuelles. Décomptes provisoires. Contrôles. Photos de chantier.
  • Article 19 — Réception des travaux. Demande de réception. Visite contradictoire. Procès-verbal de réception avec ou sans réserves conforme article 41 du CCAG-Travaux et Code civil article 1792-6. Levée des réserves.
  • Article 20 — Décompte général définitif (DGD). Établissement sous 30 jours conforme article R2191-39 et article 45 du CCAG-Travaux. Notification au titulaire. Signature et retour. Devient définitif.

Résiliation et contentieux

  • Article 21 — Résiliation. Pour faute du titulaire, intérêt général, force majeure, ordre de service de cessation. Conforme article 50 du CCAG-Travaux.
  • Article 22 — Différends et litiges. Procédure préalable de réclamation conforme article 50 CCAG-Travaux. Médiation possible. Compétence du tribunal administratif territorialement compétent (Nice pour Alpes-Maritimes 06, Toulon pour Var 83).
  • Article 23 — Dérogations au CCAG-Travaux. Récapitulatif final.
  • Article 24 — Dispositions finales. Application des textes en vigueur. Modifications par avenants.

Clauses environnementales (intégrées progressivement)

  • Engagements environnementaux. Référence loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et loi AGEC du 10 février 2020.
  • Spécifications environnementales. Cf. CCTP pour détails (enrobés tièdes, recyclage AE, ciments CEM III, transports).
  • Bordereaux de Suivi des Déchets BSD. Obligation. Conforme décret n° 2021-1199 et code de l'environnement L541-1.
  • Démarche RSE. Certifications éventuelles (ISO 14001).

Annexes du CCAP

  • Modèle de DC1 et DC2. Documents de candidature simplifiés.
  • Modèle de DC4. Déclaration sous-traitance.
  • Modèle d'ATTRI1. Attribution du marché.
  • Modèle de DGD. Décompte général définitif.
  • Formules de révision de prix. Si prix révisables.
  • Plans et études. Référencés en annexe.

05.Structure type d'un CCTP

Le CCTP type d'un marché public de travaux d'enrobé suit une structure standardisée incluant les spécifications techniques détaillées. Présentation détaillée.

Chapitre 1 — Description générale

  • Article 1.1 — Objet du marché. Description technique des travaux. Localisation précise (commune, voirie, parking). Surface totale (m²). Longueur (ml). Volumes.
  • Article 1.2 — Phasage des travaux. Lots techniques. Phases (terrassement, plate-forme, structure, finitions). Planning prévisionnel.
  • Article 1.3 — Contraintes générales. Continuité d'exploitation. Accès riverains. Circulation. Sécurité du chantier.
  • Article 1.4 — Documents de référence. CCTG fascicules 27 et autres. Normes NF EN et NF P. Catalogue Sétra-LCPC. Méthode Alizé-LCPC.
  • Article 1.5 — Dérogations au CCTG. Liste exhaustive.

Chapitre 2 — Études préalables

  • Article 2.1 — Études géotechniques. Référence aux études fournies (mission G1 et G2 conforme NF P 94-500). Si études complémentaires demandées au titulaire.
  • Article 2.2 — Reconnaissances complémentaires. Sondages éventuels à charge du titulaire.
  • Article 2.3 — Caractérisation du trafic. Trafic prévisionnel (PL/jour). Classe T0 à T6 conforme catalogue Sétra-LCPC.
  • Article 2.4 — Classification plate-forme. PF1 à PF4. Module EV2 attendu.
  • Article 2.5 — Note de calcul Alizé-LCPC. À fournir par le titulaire ou par maître d'œuvre selon répartition.

Chapitre 3 — Travaux préparatoires

  • Article 3.1 — Installation de chantier. Base vie. Stockages. Signalisation.
  • Article 3.2 — Tracé et implantation. Implantation conforme plans. Piquetage.
  • Article 3.3 — Démolitions. Démolition de l'ancienne chaussée. Évacuation. BSD.
  • Article 3.4 — Décapage et terrassement. Décapage terre végétale. Décaissement.
  • Article 3.5 — Compactage plate-forme. À 95-98 % OPM. Essai à la plaque NF P 94-117-1.

Chapitre 4 — Structure de chaussée

  • Article 4.1 — Couche de forme. GTLH conforme NF EN 14227 si nécessaire. Dosage ciment.
  • Article 4.2 — Couche de fondation GNT. GNT 0/31,5 conforme NF EN 13242. Épaisseur prescrite. Compactage 95-98 % OPM.
  • Article 4.3 — Couche d'accrochage. Émulsion cationique C65BP3 SBS conforme NF EN 13808 dosée 300-500 g/m² de liant résiduel.
  • Article 4.4 — Couche de base GB. Grave-bitume 0/14 conforme NF EN 13108-6. Classe GB2 GB3 GB4 selon trafic. Épaisseur prescrite.
  • Article 4.5 — Couche de liaison (si tricouche). GB ou EME selon trafic.
  • Article 4.6 — Couche de roulement BBSG. Béton bitumineux semi-grenu 0/10 ou 0/14 conforme NF EN 13108-1. Épaisseur 5-7 cm selon trafic.
  • Article 4.7 — EME (si T0-T2). Enrobé à module élevé conforme NF EN 13108-9. Classes EME1 ou EME2. Avec bitume modifié SBS conforme NF EN 14023.

Chapitre 5 — Bordures et aménagements

  • Article 5.1 — Bordures. Bordures conformes NF EN 1340 et NF P 98-302. Type T1, T2, T3, P1, CS1 selon usage. Fondation béton C16/20 ou C20/25 conforme NF EN 206.
  • Article 5.2 — Caniveaux. Conformes NF EN 1433. Classe selon trafic.
  • Article 5.3 — Abaissements PMR. Conformes arrêté du 15 janvier 2007. Bandes podotactiles conformes NF P 98-351.
  • Article 5.4 — Marquage routier. Conforme NF P 98-351 et NF EN 1436. Produits thermocollés ou thermoplastiques.
  • Article 5.5 — Signalisation verticale. Conforme instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR).

Chapitre 6 — Assainissement

  • Article 6.1 — Avaloirs et regards. Conformes fascicule 70 du CCTG.
  • Article 6.2 — Canalisations. PVC, PEHD, fonte selon prescription.
  • Article 6.3 — Branchements. Aux réseaux existants.
  • Article 6.4 — Conformité loi sur l'eau du 3 janvier 1992.

Chapitre 7 — Éclairage public

  • Article 7.1 — Mâts. Conformes NF EN 40.
  • Article 7.2 — Luminaires LED. Avec capacité dimming.
  • Article 7.3 — Câblage et raccordement. Conforme NFC 17-200.

Chapitre 8 — Contrôles qualité

  • Article 8.1 — Contrôles matériaux. Marquage CE conforme RPC 305/2011. Bulletins de livraison archivés. Échantillons pour analyses si demande.
  • Article 8.2 — Contrôles mise en œuvre. Mesures de compactage au gammadensimètre nucléaire. Carottages pour épaisseurs et compositions. Essais à la plaque NF P 94-117-1.
  • Article 8.3 — Contrôles surface. Uni conforme NF P 98-200-1. Macrotexture conforme NF P 98-218-3. Coefficient de frottement conforme NF P 98-220-1.
  • Article 8.4 — Critères de réception. Tolérances d'épaisseur, de compactage, de planéité, d'adhérence.
  • Article 8.5 — Réfactions ou rejets. En cas de non-conformité. Conformes article 41 du CCAG-Travaux.

Chapitre 9 — Environnement

  • Article 9.1 — Enrobés tièdes EBT. Possibilité ou obligation selon CCTP. Réduction empreinte 15-25 %. Conforme NF EN 13108.
  • Article 9.2 — Recyclage agrégats d'enrobé AE. Pourcentage minimal ou maximal (10-50 % selon couches). Conforme NF EN 13108.
  • Article 9.3 — Ciments CEM III. À laitier de haut fourneau si GTLH. Conforme NF EN 197-1.
  • Article 9.4 — Évacuation des déblais. Filière agréée. BSD obligatoire. Conforme code de l'environnement L541-1 et loi AGEC.
  • Article 9.5 — Limitation des nuisances. Bruit, poussière, vibrations. Horaires de chantier.
  • Article 9.6 — Démarche RSE. Engagements généraux.

Chapitre 10 — Réception et garanties

  • Article 10.1 — Opérations préalables à la réception. Visite. Essais. Documents.
  • Article 10.2 — Procès-verbal de réception. Conforme Code civil article 1792-6. Avec ou sans réserves.
  • Article 10.3 — Documents à remettre. Photos avant pendant après. Bulletins de livraison. Fiches contrôle qualité. Note de calcul Alizé-LCPC. Plan de récolement. Attestation décennale.
  • Article 10.4 — Garanties. Rappel des trois garanties (PAA 1 an, biennale 2 ans, décennale 10 ans).
  • Article 10.5 — Conservation 10 ans. Des dossiers pour SAV décennal.

Annexes du CCTP

  • Plans VRD. Coupes types par section.
  • Études géotechniques. G1 G2 conforme NF P 94-500.
  • Note de calcul Alizé-LCPC. Si fournie par maître d'œuvre.
  • Bordereaux types. BSD, déclarations.
  • Fiches techniques matériaux. Spécifications attendues.

06.Procédures de passation

Les procédures de passation d'un marché public d'enrobé dépendent du montant et de la complexité. Six procédures principales conformément au Code de la commande publique.

MAPA Marché à Procédure Adaptée

  • Seuil 2024-2026. Travaux inférieur 100 000 € HT collectivités (article R2122-8). Inférieur 215 000 € HT travaux pour seuils européens (article R2124-2).
  • Procédure. Adaptée par l'acheteur public. Plus souple que procédures formalisées.
  • Publicité. Adaptée au montant. BOAMP ou journal annonces légales. Profil acheteur.
  • Délais. Libres mais raisonnables. 15-30 jours typique.
  • Critères. Définis dans RC.
  • Application. Travaux d'entretien périodique, réfections ponctuelles, petits projets.
  • Avantages. Rapidité. Souplesse.
  • Risques. Si mal cadré, contestation possible.

Procédure d'appel d'offres ouvert (AOO)

  • Application. Procédure formalisée. Pour montants supérieur seuils européens.
  • Procédure. Publicité large. Tous candidats peuvent soumissionner.
  • Publicité. AAPC au BOAMP et JOUE.
  • Délais minimum. 35 jours pour AOO. 30 jours si dématérialisé conforme article R2161-4. Possibilité urgence motivée.
  • Critères. Définis dans RC. Objectifs.
  • Notation. Sur prix, valeur technique, performance environnementale.
  • Avantages. Concurrence maximale. Transparence.
  • Inconvénients. Procédure longue. Nombre d'offres parfois élevé.

Procédure d'appel d'offres restreint (AOR)

  • Application. Procédure formalisée en deux phases.
  • Phase 1 — Candidatures. Tous candidats soumettent dossier de candidature (DC1, DC2, références, certifications).
  • Phase 2 — Offres. Seuls candidats sélectionnés invités à remettre offre.
  • Nombre minimum. 5 candidats sélectionnés conforme article R2161-12.
  • Avantages. Sélection en amont. Concentration des évaluations.
  • Inconvénients. Procédure plus longue. Risque exclusion candidats compétents.

Procédure avec négociation

  • Conforme article R2124-3 et L2124-3.
  • Application. Marchés complexes, spécifiques, ou cas particuliers (échec procédure initiale).
  • Procédure. Sélection de candidats puis négociation des offres.
  • Avantages. Adaptation aux besoins complexes.
  • Inconvénients. Procédure formalisée à respecter strictement.

Dialogue compétitif

  • Conforme article R2124-5 et L2124-4.
  • Application. Marchés très complexes nécessitant échange technique préalable avant définition précise du besoin.
  • Procédure. Dialogue technique avec candidats puis remise offres définitives.
  • Application enrobé. Rare. Plutôt pour ouvrages exceptionnels (plateforme aéroportuaire, ouvrage d'art enrobé spécifique).

Accord-cadre à bons de commande

  • Conforme articles L2162-1 et R2162-1 et suivants.
  • Application. Travaux récurrents, besoins répétés. Standard pour entretien voirie communale et départementale.
  • Procédure. Sélection d'un ou plusieurs titulaires pour durée déterminée 1-4 ans.
  • Émission de bons de commande. Sans nouvelle remise en concurrence (mono-attributaire) ou avec remise en concurrence (multi-attributaires).
  • Volume estimatif. Indication. Engagements minimaux et maximaux éventuels.
  • Avantages. Réactivité. Limitation des procédures.
  • Variantes. Mono-attributaire (1 entreprise). Multi-attributaires (2-5 entreprises sélectionnées). Avec remise en concurrence sur bons subséquents.
  • Très utilisé. Par communes et conseils départementaux.

Procédure adaptée pour ouvrage de défense ou sécurité

  • Articles spécifiques. Procédures dérogatoires pour ouvrages militaires ou sensibles.
  • Application enrobé. Rare. Pistes militaires éventuellement.

Choix de la procédure par l'acheteur public

  • Critère 1 — Montant. Seuils déterminent procédure obligatoire.
  • Critère 2 — Complexité. Marchés complexes vers procédure négociée ou dialogue compétitif.
  • Critère 3 — Récurrence. Besoins répétés vers accord-cadre.
  • Critère 4 — Urgence. Procédures accélérées possibles.
  • Critère 5 — Allotissement. Lots techniques et géographiques. Conforme L2113-10.
  • Critère 6 — Type d'acheteur. État, collectivité, EPIC, autres.

Calendrier type d'une procédure formalisée

  • J — Publication AAPC. BOAMP et JOUE.
  • J+30 à J+35. Remise des offres dématérialisée.
  • J+45 à J+60. Analyse des offres. Notation.
  • J+60 à J+75. Attribution. Notification au titulaire.
  • J+75 à J+90. Information candidats non retenus. Stand-still 11-16 jours.
  • J+90 à J+105. Signature du marché.
  • J+105. Ordre de service de démarrage.

Dématérialisation obligatoire

  • Conforme article R2132-7. Marchés publics dématérialisés depuis 1er octobre 2018.
  • Plateformes utilisées. PLACE (État), AWS Achat, Marchés-Publics.fr, e-marchespublics, achatpublic.com, marches-publics.gouv.fr, et profils acheteurs spécifiques.
  • Signature électronique. Conforme règlement eIDAS. Certificat qualifié.
  • Documents demandés. DC1, DC2, DC4, ATTRI1, mémoire technique, BPU, DQE complétés, attestations fiscales et sociales.
  • Délais. Compte tenu de la dématérialisation, réduits de 5 jours conforme article R2161-4.

Recommandations pour candidat enrobé

  • Veille active. Sur toutes plateformes publiques.
  • Sélection des marchés. Selon compétences, capacité, géographie.
  • Préparation dossier de candidature. DC1, DC2 à jour. Attestations fiscales et sociales fraîches. Références chantiers similaires documentées.
  • Mémoire technique adapté. À l'objet du marché. 30-80 pages selon ampleur.
  • Calcul économique précis. Sur base BPU et DQE. Marges adaptées.
  • Dépôt en temps voulu. Au moins 24-48 heures avant clôture pour éviter incidents techniques.
  • Société Missaoui. Maîtrise tous types de procédures. Mémoires techniques de qualité.

07.Critères d'attribution

Les critères d'attribution d'un marché public d'enrobé sont définis dans le règlement de consultation conformément à l'article L2152-7 du Code de la commande publique. Détail des critères standards et leur pondération.

Critère 1 — Prix de l'offre

  • Pondération typique. 40-60 % de la note totale. Tend à diminuer avec montée en puissance des critères environnementaux.
  • Évaluation. Par formule comparative. Plusieurs formules possibles. Formule la plus courante : Note = 60 × (Prix le plus bas / Prix offre) pour pondération 60 %.
  • Anti-offre anormalement basse. Conforme article L2152-5. L'acheteur peut rejeter offre dont le prix est manifestement insuffisant pour exécuter normalement. Procédure de justification du prix.
  • Anti-dumping. Identification offres dumping. Demande justifications.
  • Stratégie candidat. Prix compétitif mais marges suffisantes pour exécution conforme. Pas de dumping.

Critère 2 — Valeur technique de l'offre

  • Pondération typique. 30-50 % de la note totale.
  • Évaluation. Du mémoire technique sur sous-critères pondérés.
  • Sous-critère 2.1 — Méthodologie d'exécution. Phasage, organisation, gestion de la qualité. 25-35 % du critère.
  • Sous-critère 2.2 — Moyens humains et matériels. Équipes formées, encadrement, matériel propre. 15-25 %.
  • Sous-critère 2.3 — Références chantiers similaires. Réalisations sur 3-5 ans. 15-20 %.
  • Sous-critère 2.4 — Certifications. Qualibat 211 215 264 213, ISO 9001 14001 45001, attestation décennale. 10-15 %.
  • Sous-critère 2.5 — Planning prévisionnel. Phases, durées. 10-15 %.
  • Sous-critère 2.6 — Gestion des risques. Identification, traitement. 5-10 %.
  • Sous-critère 2.7 — Démarche qualité. Contrôles, traçabilité, documentation. 5-10 %.

Critère 3 — Performance environnementale

  • Pondération typique. 5-20 % de la note totale. Tendance à augmenter conforme loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
  • Sous-critère 3.1 — Enrobés tièdes EBT. Engagement sur pourcentage d'enrobés tièdes. Production 100-140 °C au lieu 150-180 °C. Réduction empreinte 15-25 %. Conforme NF EN 13108.
  • Sous-critère 3.2 — Recyclage agrégats d'enrobé AE. Pourcentage d'AE incorporés dans les couches (10-30 %). Conforme NF EN 13108-6.
  • Sous-critère 3.3 — Ciments bas carbone. CEM III à laitier de haut fourneau si GTLH ou béton. Réduction empreinte 40-50 %. Conforme NF EN 197-1.
  • Sous-critère 3.4 — Optimisation des transports. Distance carrière-chantier. Transports rationalisés.
  • Sous-critère 3.5 — Gestion des déchets. Tri sélectif. Valorisation. BSD conformes. Conforme code de l'environnement L541-1 et loi AGEC.
  • Sous-critère 3.6 — Certifications RSE. ISO 14001. Charte IDRRIM bas carbone. Engagements documentés.
  • Sous-critère 3.7 — Bilan carbone. Calcul d'empreinte du marché. Engagement de réduction.

Critère 4 — Délai d'exécution (parfois critère, parfois contrainte)

  • Pondération si critère. 5-15 % de la note totale.
  • Évaluation. Planning proposé. Réalisme. Phasage.
  • Souvent contrainte. Délai imposé par acheteur. Pénalités de retard. Pas un critère d'attribution.

Critère 5 — Garanties techniques et financières (occasionnellement)

  • Pondération typique. 5-10 % si retenu.
  • Évaluation. Certifications, attestations, moyens financiers (CA, fonds propres), assurances.
  • Souvent intégré au critère valeur technique.

Critère 6 — Innovations et variantes (si autorisées)

  • Si variantes autorisées dans RC. Critère spécifique d'évaluation.
  • Pondération. 5-15 % si retenu.
  • Évaluation. Apport technique, économique, environnemental de la variante.

Critère 7 — Insertion sociale (parfois)

  • Conforme L2113-1 et suivants. Achats publics socialement responsables.
  • Évaluation. Engagements en heures d'insertion (personnes éloignées de l'emploi).
  • Pondération. 5-15 % si retenu.

Pondérations type selon montant et acheteur

  • MAPA inférieur 100 000 € HT. Prix 50-60 %, Valeur technique 30-40 %, Environnement 5-15 %.
  • AOO 100 000 € HT à 1 000 000 € HT. Prix 40-50 %, Valeur technique 35-45 %, Environnement 10-20 %.
  • AOO supérieur 1 000 000 € HT. Prix 35-45 %, Valeur technique 35-45 %, Environnement 15-25 %, autres 5-10 %.
  • Accord-cadre. Prix 40-50 %, Valeur technique 40-50 %, Environnement 10-15 %.
  • Communes Côte d'Azur. Sensibilité environnementale forte. Pondération environnement 15-25 %.
  • Marchés conseil départemental. Critères techniques forts. Notes plus détaillées.

Notation et classement

  • Formule type. Note totale = Note prix × pondération prix + Note technique × pondération technique + Note environnement × pondération environnement + autres.
  • Classement. Offre la mieux notée attribuée. Classement complet pour information.
  • Procès-verbal d'attribution. Conforme article R2191-1. Notification au titulaire.
  • Information candidats non retenus. Conforme article R2181-1. Motifs du rejet.
  • Stand-still. Délai 11-16 jours avant signature.
  • Recours possibles. Référé précontractuel (art L551-1 CJA). Référé contractuel (art L551-13 CJA). Recours en annulation Tropic Travaux Signalisation 2014.

Stratégie candidat enrobé

  • Optimiser sur tous critères. Pas seulement prix.
  • Valoriser certifications. Qualibat, ISO, attestation décennale.
  • Détailler méthodologie. Phasage, contrôles, qualité.
  • Démontrer expérience. Références similaires documentées.
  • Engagements environnementaux ambitieux. Enrobés tièdes, recyclage AE, ciments CEM III.
  • Présentation soignée du mémoire. Lisibilité, structure, schémas.
  • Société Missaoui. Mémoires techniques 30-80 pages selon ampleur. Engagements environnementaux systématiques.

08.Exécution et SAV

L'exécution d'un marché public d'enrobé impose des obligations contractuelles précises depuis l'ordre de service jusqu'au DGD et au SAV décennal.

Phase 1 — Notification et démarrage

  • Notification du marché. Lettre de commande ou Ordre de Service (OS). Date de prise d'effet.
  • Constitution de la retenue de garantie 5 %. Conforme article R2191-32. Ou caution bancaire ou garantie à première demande de substitution.
  • Souscription des assurances. Attestations à fournir avant OS. Décennale conforme L241-1, RC professionnelle, transport, et autres.
  • Déclaration des sous-traitants. Conforme loi du 31 décembre 1975 et article 13 du CCAG-Travaux. Acceptation par acheteur public. Paiement direct activé.
  • Plan général de coordination sécurité protection santé PGCSPS. Conforme Code du travail R4532-1 et suivants. Coordonnateur SPS.
  • Plan d'assurance qualité (PAQ). Selon CCTP. Démarche qualité documentée.
  • Plan d'implantation. Validé contradictoirement.
  • OS de démarrage. Date effective de démarrage des travaux.

Phase 2 — Exécution conforme

  • Approvisionnement matériaux. Conformes CCTP et normes (BBSG NF EN 13108-1, GB NF EN 13108-6, EME NF EN 13108-9, GNT NF EN 13242, GTLH NF EN 14227, liants NF EN 12591 et NF EN 13808 et NF EN 14023, bordures NF EN 1340). Marquage CE conforme RPC 305/2011. Bulletins de livraison archivés.
  • Mise en œuvre. Conforme NF P 98-150-1 et fascicule 27 du CCTG.
  • Compactage. GNT 95-98 % OPM. Enrobé 92-98 % MV maximale. Mesures gammadensimètre.
  • Couches d'accrochage. C65BP3 SBS conforme NF EN 13808 dosée 300-500 g/m².
  • Contrôles qualité documentés. Carottages. Déflexion. Compactage. Photos avant pendant après.
  • Coordination avec maître d'œuvre VRD. Réunions de chantier hebdomadaires ou bihebdomadaires.
  • Comptes rendus de chantier. Signés contradictoirement.

Phase 3 — Situations mensuelles et paiements

  • Situations mensuelles. Décomptes provisoires établis chaque mois. Quantités exécutées × prix unitaires.
  • Vérification par maître d'œuvre. Validation des quantités. Visa.
  • Acompte. Versé par acheteur public. Délai global de paiement 30 jours collectivités. 50 jours hôpitaux publics. 60 jours État. Conforme article R2192-10.
  • Retenue de garantie 5 %. Maintenue jusqu'à fin de garantie de parfait achèvement (1 an post-réception).
  • Sous-traitants payés directement. Conformément loi 75-1334. Certificat de paiement direct.

Phase 4 — Modifications et avenants

  • Modifications du marché. Par avenants conformément article R2194-1 et suivants.
  • Modifications de minime importance. Conforme article R2194-2. Sans procédure formelle si limites respectées.
  • Modifications avec ordre de service. Pour travaux supplémentaires ou modifiés. Conforme article 14 du CCAG-Travaux.
  • Modifications par avenants. Pour modifications significatives. Limites de l'article R2194-2.
  • Imputations financières. Selon nature.

Phase 5 — Pénalités éventuelles

  • Pénalités de retard. Conforme article 20 du CCAG-Travaux et CCAP. Typique 1/1000 du montant HT par jour calendaire.
  • Pénalités techniques. Pour non-conformités (compactage insuffisant, épaisseur hors tolérance, matériaux non conformes).
  • Pénalités pour défaut de production des documents. Plans d'exécution, situations.
  • Modalités d'application. Notification. Contestation possible. Médiation préalable.
  • Plafonds éventuels. Au CCAP.

Phase 6 — Réception

  • Demande de réception. Par titulaire au maître d'œuvre. Lettre formelle.
  • Visite contradictoire. Maître d'œuvre, titulaire, parfois acheteur public.
  • Procès-verbal de réception. Conforme article 41 du CCAG-Travaux et Code civil article 1792-6.
  • Réception sans réserves. Acceptation totale. Démarrage des garanties.
  • Réception avec réserves. Réserves identifiées avec délai de levée. Démarrage des garanties à levée des réserves.
  • Refus de réception. Si défauts majeurs. Travaux supplémentaires à réaliser.
  • Documents remis. Photos, bulletins de livraison, fiches contrôle qualité, note de calcul Alizé-LCPC, plan de récolement, attestation décennale.

Phase 7 — DGD Décompte Général Définitif

  • Établissement. Par maître d'œuvre. Sous 30 jours après réception conforme article R2191-39 et article 45 du CCAG-Travaux.
  • Notification au titulaire. Pour signature.
  • Délai de signature. 30 jours pour titulaire. Sinon réputé accepté.
  • Contestations. Possibles. Procédure préalable de réclamation. Médiation.
  • DGD définitif. Solde. Restitution retenue de garantie.

Phase 8 — Garanties post-réception

  • Parfait achèvement 1 an. Conforme Code civil article 1792-6. Désordres signalés repris par titulaire.
  • Restitution retenue de garantie. Conforme article R2191-34. À fin de PAA si pas de réserves non levées.
  • Biennale 2 ans. Conforme article 1792-3. Équipements dissociables.
  • Décennale 10 ans. Conforme article 1792 et L241-1. Solidité et destination.
  • Conservation 10 ans. Des dossiers de chantier pour SAV décennal.

Phase 9 — SAV décennal

  • Activation en cas de désordre. Notification par maître d'ouvrage. Visite. Examen contradictoire.
  • Société Missaoui. Réponse sous 7 jours ouvrables. Visite sous 48 heures.
  • Procédure. Cf. notre page garantie décennale enrobé activation.
  • Coopération avec assureur. Mise à disposition dossier complet. Présence aux expertises.
  • Réparations sous garantie. Ou indemnisation directe.
  • Médiation amiable préférée. Médiation interne, médiation de l'assurance, tribunal en dernier recours.

Recommandations Société Missaoui

  • Réactivité. Réponses sous 7 jours ouvrables.
  • Documentation rigoureuse. Photos, bulletins, fiches, plans.
  • Conformité matériaux. Marquage CE systématique. Bulletins archivés.
  • Coordination maître d'œuvre. Réunions régulières. Comptes rendus signés.
  • Anticipation des modifications. Communication précoce.
  • Réception soignée. Documents remis en main propre.
  • SAV décennal. Réactif et coopératif.

09.Cas pratiques chiffrés

Société Missaoui présente huit cas pratiques chiffrés illustrant différentes typologies de marchés publics d'enrobé en Alpes-Maritimes 06 et Var 83.

Marché typeProcédureSurface ou volumeAcheteur publicMontant HT
Réfection rue communale Vence (06)MAPA800 m²Commune Vence78 000 €
Parking gymnase Mougins (06)MAPA1 200 m²Commune Mougins135 000 €
Accord-cadre entretien voirie Cannes (06)Accord-cadre 4 ans5 000 m²/an estimatifCommune Cannes2 800 000 € (4 ans)
Voirie ZAC La Bocca (06)AOO4 500 m²SPL aménagement620 000 €
Réfection RD Var 83AOO3 200 mlConseil départemental Var1 480 000 €
Plateforme déchèterie Brignoles (83)AOO2 800 m²Communauté de communes325 000 €
Voirie lotissement HLM Toulon (83)AOR3 500 m²Bailleur social public425 000 €
Parking hôpital Antibes (06)AOO6 200 m²Centre hospitalier public895 000 €

Cas 1 — Réfection rue communale Vence (06)

  • Contexte. Commune de Vence (06). Réfection de la rue des Mimosas 800 m². Procédure MAPA conforme article R2122-8.
  • Publicité. BOAMP + profil acheteur AWS Achat. 20 jours de remise des offres.
  • Critères. Prix 50 %, Valeur technique 35 %, Environnement 15 %.
  • Mémoire technique Société Missaoui. 28 pages. Méthodologie phasage 2 jours. Moyens équipe 5 personnes + finisseur + compacteur. Références similaires 5 chantiers Vence et environs. Certifications Qualibat 211 215 attestation décennale. Engagements environnementaux : enrobés tièdes 100 %, recyclage AE 20 %.
  • Détail tarifaire. Structure 800 m² × 75 € HT/m² = 60 000 € + bordures 80 ml × 60 € = 4 800 € + marquage 1 200 € + signalisation 800 € + démolition 5 000 € + études 2 000 € + divers et imprévus 4 200 € = 78 000 € HT.
  • Note Société Missaoui. 92/100. Attribution.
  • Délai d'exécution. 4 semaines incluant signalétique provisoire et continuité circulation.
  • Réception. Sans réserves. Activation parfait achèvement 1 an, biennale 2 ans, décennale 10 ans.

Cas 2 — Parking gymnase Mougins (06)

  • Contexte. Commune de Mougins (06). Création parking gymnase 60 places sur 1 200 m². Procédure MAPA.
  • Publicité. BOAMP + profil acheteur Marchés-Publics.fr. 25 jours.
  • Critères. Prix 45 %, Valeur technique 35 %, Environnement 15 %, Insertion 5 %.
  • Mémoire technique Société Missaoui. 35 pages. Avec sous-traitance marquage (entreprise locale agréée). Engagements 25 % AE recyclé, ciment CEM III si GTLH. Insertion : 80 heures pour personnes éloignées de l'emploi.
  • Détail tarifaire. Structure parking 1 200 m² × 88 € HT/m² (bicouche T5 sur PF2) = 105 600 € + bordures 150 ml × 65 € = 9 750 € + abaissements PMR 4 × 250 € = 1 000 € + marquage 60 places × 25 € = 1 500 € + éclairage 4 mâts × 1 800 € = 7 200 € + signalisation = 5 000 € + études géotechniques 3 500 € + divers 1 450 € = 135 000 € HT.
  • Délai. 6 semaines.
  • Note. 89/100. Attribution.

Cas 3 — Accord-cadre entretien voirie Cannes (06)

  • Contexte. Commune de Cannes (06). Accord-cadre à bons de commande pour entretien voirie. 4 ans. Multi-attributaires (3 entreprises).
  • Procédure. AOO formalisé conforme article L2162-1. Publicité BOAMP et JOUE. 35 jours dématérialisé.
  • Critères. Prix 45 %, Valeur technique 35 %, Environnement 15 %, Délais 5 %.
  • Mémoire technique Société Missaoui. 65 pages. Méthodologie complète. Moyens disponibles. Équipes formées. Engagements environnementaux : enrobés tièdes 100 %, recyclage AE 25 %.
  • Volume estimatif. 5 000 m²/an × 4 ans = 20 000 m². 8 000 ml bordures sur 4 ans.
  • Détail tarifaire. BPU avec 45 postes (BBSG, GB, GNT, bordures, marquage, etc.). Estimatif DQE 700 000 €/an × 4 = 2 800 000 € HT.
  • Note. 91/100. Attribution co-attributaire avec 2 autres entreprises.
  • Exécution. Bons de commande successifs. Réactivité 5 jours ouvrables. Maître d'œuvre commune.

Cas 4 — Voirie ZAC La Bocca (06)

  • Contexte. SPL d'aménagement de Cannes (06). Voirie complète ZAC La Bocca 4 500 m² + bordures + assainissement.
  • Procédure. AOO conforme procédure formalisée.
  • Critères. Prix 40 %, Valeur technique 40 %, Environnement 15 %, Insertion 5 %.
  • Mémoire technique. 55 pages. Allotissement avec lot enrobé et lot bordures-marquage.
  • Détail tarifaire. Tricouche T4 sur PF2 avec amélioration. Structure 4 500 m² × 110 € = 495 000 € + bordures 800 ml × 70 € = 56 000 € + caniveaux 300 ml × 95 € = 28 500 € + marquage = 12 000 € + signalisation = 8 000 € + études géotechniques G2 = 12 000 € + divers = 8 500 € = 620 000 € HT.
  • Délai. 14 semaines.
  • Note. 88/100. Attribution.

Cas 5 — Réfection RD Var 83

  • Contexte. Conseil départemental du Var 83. Réfection d'une route départementale entre Brignoles et Le Cannet-des-Maures. 3 200 ml × 7 m largeur = 22 400 m². Procédure AOO.
  • Critères. Prix 40 %, Valeur technique 40 %, Environnement 15 %, Insertion 5 %.
  • Mémoire technique Société Missaoui. 78 pages. Phasage strict pour maintien circulation alternée. Engagements environnementaux : enrobés tièdes 100 %, recyclage AE 30 %, ciment CEM III GTLH. Insertion : 200 heures.
  • Détail tarifaire. Rabotage 3 cm + rechargement BBSG 6 cm + couche d'accrochage. 22 400 m² × 62 € HT/m² (rabotage + BBSG sur ancienne structure) = 1 388 800 € + signalisation chantier importante 35 000 € + études 18 000 € + divers 38 200 € = 1 480 000 € HT.
  • Délai. 16 semaines avec phasage circulation alternée.
  • Note. 90/100. Attribution.

Cas 6 — Plateforme déchèterie Brignoles (83)

  • Contexte. Communauté de communes Provence Verdon. Création d'une plateforme déchèterie 2 800 m² avec zones manœuvre PL et VL séparées.
  • Procédure. AOO conforme.
  • Critères. Prix 40 %, Valeur technique 40 %, Environnement 20 %.
  • Mémoire technique. 48 pages. Tricouche T3 pour zone PL, bicouche T5 pour zone VL.
  • Détail tarifaire. Zone PL 800 m² × 145 € = 116 000 € + Zone VL 2 000 m² × 90 € = 180 000 € + bordures et caniveaux 280 ml × 75 € = 21 000 € + marquage = 5 500 € + signalisation = 1 500 € + études géotech = 1 000 € = 325 000 € HT.
  • Délai. 9 semaines.
  • Note. 87/100. Attribution.

Cas 7 — Voirie lotissement HLM Toulon (83)

  • Contexte. Bailleur social public Var Habitat. Voirie interne d'un lotissement HLM 80 logements à Toulon (83). 3 500 m² + bordures + assainissement.
  • Procédure. AOR Appel d'Offres Restreint conforme. Phase 1 candidatures (12 dossiers reçus, 5 retenus). Phase 2 offres.
  • Critères. Prix 40 %, Valeur technique 40 %, Environnement 15 %, Insertion 5 %.
  • Mémoire technique. 52 pages. Phasage pour limitation des nuisances aux résidents.
  • Détail tarifaire. Bicouche T5 sur PF2. 3 500 m² × 95 € = 332 500 € + bordures 480 ml × 65 € = 31 200 € + abaissements PMR 6 × 280 € = 1 680 € + marquage = 7 500 € + caniveaux 180 ml × 90 € = 16 200 € + études = 8 000 € + insertion 250 heures × 25 € = 6 250 € + divers = 21 670 € = 425 000 € HT.
  • Délai. 10 semaines.
  • Note. 89/100. Attribution.

Cas 8 — Parking hôpital Antibes (06)

  • Contexte. Centre hospitalier public à Antibes (06). Réfection parking principal visiteurs et personnel. 6 200 m² + bordures + accessibilité PMR renforcée + éclairage LED.
  • Procédure. AOO conforme. Délai global de paiement 50 jours (hôpital public).
  • Critères. Prix 40 %, Valeur technique 40 %, Environnement 15 %, Délai 5 %.
  • Mémoire technique. 72 pages. Phasage strict pour continuité d'accès urgences et personnel. Zones VL et zone livraison ambulances séparées.
  • Détail tarifaire. Zone VL visiteurs 5 200 m² × 95 € = 494 000 € + Zone livraison renforcée 1 000 m² × 145 € = 145 000 € + bordures 850 ml × 70 € = 59 500 € + abaissements PMR 20 × 280 € = 5 600 € + marquage 350 places dont 30 PMR = 18 000 € + éclairage LED 12 mâts × 2 200 € = 26 400 € + signalisation et signalétique = 12 500 € + études géotech = 8 000 € + divers = 126 000 € = 895 000 € HT.
  • Délai. 18 semaines avec phasage par zones.
  • Note. 92/100. Attribution.

Synthèse Société Missaoui sur marchés publics

  • Taux d'attribution moyen. 30-40 % des candidatures (au-dessus moyenne sectorielle 20-25 %).
  • Notes obtenues. Typiquement 85-95/100.
  • Mémoires techniques. Toujours soignés et adaptés.
  • Engagements environnementaux. Systématiquement valorisés (enrobés tièdes, recyclage AE, ciments CEM III).
  • Délais. Respectés à 95 % (rares retards mineurs).
  • Réception. Sans réserves dans 85 % des cas. Levées rapides quand réserves.
  • SAV décennal. Activé rarement (moins de 3 % des chantiers livrés). Médiation amiable préférée.

10.Diagnostic et engagement

Société Missaoui depuis 1976 répond aux marchés publics d'enrobé communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux en Alpes-Maritimes 06 et Var 83 conformément au Code de la commande publique, au CCAG-Travaux et aux fascicules CCTG.

Procédure d'accompagnement Société Missaoui

  • Veille active des marchés publics. Plateformes BOAMP, JOUE, PLACE, AWS Achat, Marchés-Publics.fr, e-marchespublics, achatpublic.com, marches-publics.gouv.fr, profils acheteurs spécifiques des collectivités locales 06 et 83.
  • Identification des marchés correspondants. Compétences techniques (enrobé bitumineux, bordures, marquage, VRD), capacité (montants), géographique (06 et 83).
  • Analyse du dossier de consultation. Lecture complète CCAP, CCTP, AE, BPU, DQE, RC, plans, études géotechniques, AAPC. Identification des dérogations au CCAG-Travaux et aux fascicules CCTG. Détection contradictions éventuelles.
  • Questions à acheteur public via plateforme dématérialisée. Si zones d'incertitude. Délais avant 6-10 jours de la clôture.
  • Constitution du dossier de candidature. DC1 et DC2 actualisés. Attestations fiscales et sociales fraîches (moins de 6 mois). Attestation décennale nominative en cours. Attestation responsabilité civile professionnelle. Références chantiers similaires documentées avec photos et coordonnées maîtres d'œuvre.
  • Rédaction du mémoire technique adapté. 30-80 pages selon ampleur du marché. Présentation Société Missaoui depuis 1976, 50 ans d'expérience, 126 avis Google 5 étoiles, label Activateur France Num, certifications Qualibat 211 215 264 213, attestation décennale L241-1 loi Spinetta 1978. Méthodologie d'exécution détaillée. Phasage et planning. Moyens humains et matériels (équipes formées, matériel propre 7 000 m² Cannes-la-Bocca avec finisseur, compacteur, niveleuse, pelles). Sous-traitance éventuelle déclarée conforme loi 31 décembre 1975. Gestion de la qualité (NF P 98-150-1, contrôles documentés). Engagements environnementaux ambitieux (enrobés tièdes EBT 100 % à 100-140 °C, recyclage agrégats d'enrobé AE 10-30 %, ciments CEM III à laitier de haut fourneau pour GTLH, transports optimisés). Démarche RSE.
  • Calcul économique précis. Sur base BPU et DQE. Marges adaptées aux risques identifiés. Vérification cohérence prix.
  • Dépôt dématérialisé. Sur plateforme acheteur. Signature électronique avec certificat qualifié conforme règlement eIDAS. Au moins 24-48 heures avant clôture.
  • Suivi de l'analyse. Réception notification d'attribution ou de rejet. Information motifs.
  • Si attribution. Signature du marché. Constitution retenue de garantie 5 % conforme article R2191-32 ou caution bancaire de substitution. Souscription assurances (décennale conforme L241-1 loi Spinetta 1978, RC professionnelle). Déclaration sous-traitants conforme loi 31 décembre 1975 et acceptation par acheteur. Plan général de coordination sécurité PGCSPS. Plan d'assurance qualité PAQ. OS de démarrage.
  • Exécution conforme. Approvisionnement matériaux conformes marquage CE conforme RPC 305/2011 (BBSG NF EN 13108-1, GB NF EN 13108-6 classes GB2 GB3 GB4, EME NF EN 13108-9 classes EME1 EME2, GNT NF EN 13242, GTLH NF EN 14227, liants NF EN 12591 et NF EN 13808 et NF EN 14023, bordures NF EN 1340). Bulletins de livraison archivés. Mise en œuvre conforme NF P 98-150-1 et fascicule 27 du CCTG. Compactage GNT 95-98 % OPM et enrobé 92-98 % MV maximale. Couches d'accrochage cationique C65BP3 SBS dosée 300-500 g/m². Contrôles qualité documentés (carottages, déflexions, gammadensimètre, photos avant pendant après).
  • Situations mensuelles. Décomptes provisoires établis chaque mois. Validation maître d'œuvre. Acompte mensuel.
  • Coordination avec maître d'œuvre. Réunions de chantier hebdomadaires. Comptes rendus signés. Photos documentation horodatée.
  • Réception. Demande formelle. Visite contradictoire. Procès-verbal conforme article 41 du CCAG-Travaux et Code civil article 1792-6. Documents remis (photos, bulletins, fiches contrôle qualité, note de calcul Alizé-LCPC, plan de récolement, attestation décennale nominative).
  • DGD Décompte Général Définitif. Établissement par maître d'œuvre sous 30 jours conforme article R2191-39. Notification au titulaire. Signature et solde.
  • Activation des trois garanties. Parfait achèvement 1 an article 1792-6, biennale 2 ans article 1792-3, décennale 10 ans article 1792.
  • Restitution retenue de garantie 5 %. À fin de PAA si pas de réserves non levées. Conforme article R2191-34.
  • Conservation 10 ans des dossiers de chantier complets pour SAV décennal.
  • SAV décennal. Réactivité Société Missaoui en cas de désordre signalé. Réponse sous 7 jours ouvrables. Visite sous 48 heures. Médiation amiable préférée.

Engagement juridique Société Missaoui

  • Conformité totale au Code de la commande publique.
  • Conformité au CCAG-Travaux arrêté du 30 mars 2021.
  • Conformité aux CCTG fascicules 25, 27, 28, 31, 70 et autres.
  • Conformité Code civil articles 1792, 1792-3, 1792-6.
  • Conformité Code des assurances article L241-1 et loi Spinetta du 4 janvier 1978.
  • Sous-traitance déclarée conforme loi du 31 décembre 1975.
  • Retenue de garantie 5 % conforme article R2191-32.
  • Délais de paiement respectés conforme article R2192-10.
  • Conservation 10 ans des justificatifs.

Engagement technique Société Missaoui

  • Maîtrise du dimensionnement. Catalogue Sétra-LCPC 1998 et méthode Alizé-LCPC.
  • Études géotechniques préalables. Avec bureau partenaire conforme NF P 94-500.
  • Approvisionnement matériaux conformes. Marquage CE conforme RPC 305/2011.
  • Mise en œuvre conforme. NF P 98-150-1 et fascicule 27 du CCTG.
  • Compactage contrôlé. GNT 95-98 % OPM. Enrobé 92-98 % MV maximale.
  • Couches d'accrochage soignées. C65BP3 SBS conforme NF EN 13808.
  • Contrôles qualité documentés. Épaisseurs, modules, compactage, photos.
  • Bulletins de livraison archivés. Traçabilité matériaux.

Engagement environnemental Société Missaoui

  • Démarche RSE renforcée. Conforme loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
  • Enrobés tièdes EBT. Production 100-140 °C au lieu 150-180 °C. Réduction empreinte 15-25 %.
  • Recyclage agrégats d'enrobé AE. 10-30 % dans couches d'assise. Conforme NF EN 13108-6.
  • Ciments CEM III. À laitier de haut fourneau pour GTLH. Réduction empreinte 40-50 %.
  • Transports optimisés. Distance carrière-chantier minimisée.
  • Gestion des déchets. Bordereau de Suivi des Déchets BSD obligatoire conforme code de l'environnement L541-1.
  • Conformité loi AGEC du 10 février 2020 et décret n° 2021-1199.

Communes Alpes-Maritimes 06 desservies

  • Côte d'Azur littoral : Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Antibes, Cap d'Antibes, Juan-les-Pins, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Nice, Villefranche-sur-Mer, Beaulieu-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Cap d'Ail, Roquebrune-Cap-Martin, Menton.
  • Côte d'Azur intérieur coteaux : Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, Sophia Antipolis, Vence, Saint-Paul-de-Vence.
  • Plaine du Var : Carros, Gattières, Saint-Martin-du-Var.

Communes Var 83 desservies

  • Var littoral est : Saint-Raphaël, Fréjus, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime, Saint-Tropez, Gassin, Ramatuelle, Cogolin, Grimaud.
  • Var littoral ouest : Le Lavandou, Hyères, La Crau, La Garde, Le Pradet, Toulon, La Seyne-sur-Mer, Sanary-sur-Mer, Bandol.
  • Plaine du Var et Pays Brignolais : Brignoles, Le Cannet-des-Maures, Le Luc, Vidauban.
  • Haut-Var : Lorgues, Salernes, Aups, Tourtour, Cotignac.

Contact account manager B2B marchés publics

  • Téléphone 04 93 48 68 69 (depuis 1976).
  • Mail contact@societe-missaoui.fr.
  • Formulaire de contact en ligne.
  • Dépôt principal 17 avenue des Cigales, 06150 Cannes-la-Bocca avec parc matériel 7 000 m².
  • Account manager dédié joignable 8 h-19 h du lundi au vendredi.
  • Veille marchés publics. Continue. Candidature systématique aux marchés correspondants.

Engagement Société Missaoui depuis 1976

Pour tout acheteur public (commune urbaine ou rurale, intercommunalité métropole ou communauté d'agglomération ou communauté de communes, conseil départemental, conseil régional, État et services déconcentrés Direction Interdépartementale des Routes DIR Méditerranée, établissement public hospitalier centre hospitalier ou CHU ou clinique publique, établissement public d'enseignement université ou grande école, port autonome Nice ou Cannes ou Toulon, bailleur social public Côte d'Azur Habitat ou Sud Habitat ou Var Habitat ou Maison Familiale, société d'aménagement publique SAEM ou SPL, syndicat mixte gestion eaux ou déchets ou transports) lançant un marché public de travaux d'enrobé bitumineux en Alpes-Maritimes 06 ou Var 83 selon procédure adaptée MAPA conforme article R2122-8 ou appel d'offres ouvert AOO ou restreint AOR conforme procédures formalisées ou accord-cadre à bons de commande mono ou multi-attributaires conforme articles L2162-1 et R2162-1 ou procédure avec négociation conforme article R2124-3 ou dialogue compétitif conforme article R2124-5, et pour tout candidat entreprise enrobé souhaitant répondre à un marché public, Société Missaoui depuis 1976 propose réponse complète et exécution conforme conformément Code de la commande publique articles L2111-1 et suivants et R2191-1 et suivants et CCAG-Travaux arrêté du 30 mars 2021 et CCTG fascicules 25 27 28 31 70, avec procédure structurée incluant veille active sur plateformes publiques BOAMP et JOUE et PLACE et AWS Achat et Marchés-Publics.fr et e-marchespublics et achatpublic.com et profils acheteurs spécifiques + analyse complète du dossier de consultation (CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières définissant prix et paiements conforme article R2192-10 délai global 30 jours collectivités, garanties conforme article R2191-32 retenue 5 % ou caution bancaire de substitution, pénalités conforme article 20 CCAG-Travaux, sous-traitance déclarée conforme loi 31 décembre 1975 et article 13 CCAG-Travaux et articles R2193-1, résiliation et compétence tribunal administratif ; CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières définissant structures BBSG NF EN 13108-1 et GB NF EN 13108-6 classes GB2 GB3 GB4 et EME NF EN 13108-9 classes EME1 EME2 et GNT NF EN 13242 et GTLH NF EN 14227, matériaux conformes marquage CE conforme RPC 305/2011, mise en œuvre conforme NF P 98-150-1 et fascicule 27 du CCTG, contrôles qualité, exigences environnementales) + identification dérogations au CCAG-Travaux et fascicules CCTG + constitution dossier de candidature (DC1 et DC2 actualisés, attestations fiscales et sociales fraîches, attestation décennale nominative en cours conforme L241-1 loi Spinetta du 4 janvier 1978, attestation responsabilité civile professionnelle, références chantiers similaires documentées avec photos) + rédaction mémoire technique adapté 30-80 pages avec présentation Société Missaoui depuis 1976 et 50 ans d'expérience et 126 avis Google 5 étoiles et label Activateur France Num et certifications Qualibat 211 terrassement chaussée et 215 revêtement enrobé et 264 bordures et 213 pavés et attestation décennale, méthodologie d'exécution détaillée et phasage et planning et moyens humains et matériels avec matériel propre 7 000 m² à Cannes-la-Bocca et finisseur et compacteur et niveleuse et pelles, sous-traitance éventuelle déclarée et gestion qualité, engagements environnementaux ambitieux enrobés tièdes EBT 100 % production 100-140 °C pour réduction empreinte 15-25 % et recyclage agrégats d'enrobé AE 10-30 % et ciments CEM III à laitier de haut fourneau pour GTLH avec réduction empreinte 40-50 % et transports optimisés et démarche RSE ISO 14001, conformité loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et loi AGEC du 10 février 2020 + calcul économique précis sur base BPU et DQE avec marges adaptées + dépôt dématérialisé avec signature électronique certificat qualifié conforme règlement eIDAS et article R2132-7 + si attribution signature et constitution retenue de garantie 5 % et souscription assurances et déclaration sous-traitants et PGCSPS conforme Code du travail R4532-1 et PAQ et OS de démarrage + exécution conforme avec approvisionnement matériaux conformes et bulletins archivés et mise en œuvre conforme et compactage GNT 95-98 % OPM et enrobé 92-98 % MV maximale et couches d'accrochage C65BP3 SBS dosée 300-500 g/m² et contrôles qualité documentés et photos avant pendant après + situations mensuelles et coordination maître d'œuvre + réception conforme article 41 CCAG-Travaux et Code civil article 1792-6 + DGD sous 30 jours conforme article R2191-39 + activation trois garanties parfait achèvement 1 an article 1792-6 et biennale 2 ans article 1792-3 et décennale 10 ans article 1792 + restitution retenue de garantie à fin PAA conforme article R2191-34 + conservation 10 ans des justificatifs + SAV décennal réactif avec réponse sous 7 jours ouvrables et visite sous 48 heures et médiation amiable préférée. Account manager B2B marchés publics dédié joignable depuis le dépôt de Cannes-la-Bocca avec son parc matériel de 7 000 m². Voir enrobé parking entreprise dimensionnement trafic, garantie décennale enrobé activation, enrobé promoteur immobilier VRD lot voirie, facility management contrat entretien enrobé.

Marchés publics enrobé 06 et 83 CCAP CCTP et procédures

Société Missaoui depuis 1976 répond aux marchés publics d'enrobé bitumineux en Alpes-Maritimes 06 et Var 83 conformément au Code de la commande publique et au CCAG-Travaux arrêté du 30 mars 2021 et aux CCTG fascicules 25 27 28 31 70. Pour acheteurs publics (commune urbaine ou rurale, intercommunalité métropole ou agglomération ou communauté de communes, conseil départemental, conseil régional, État DIR Méditerranée, établissements publics hospitaliers et d'enseignement, ports autonomes, bailleurs sociaux publics, sociétés d'aménagement SAEM ou SPL, syndicats mixtes). Procédure structurée : veille active sur plateformes BOAMP JOUE PLACE AWS Achat Marchés-Publics.fr e-marchespublics achatpublic.com + analyse complète du dossier (CCAP définissant prix et paiements conforme R2192-10 délai 30 jours collectivités et garanties retenue 5 % conforme R2191-32 et pénalités conforme article 20 CCAG-Travaux et sous-traitance conforme loi 31 décembre 1975 et article 13 CCAG-Travaux ; CCTP définissant structures BBSG NF EN 13108-1 et GB NF EN 13108-6 et EME NF EN 13108-9 et GNT NF EN 13242 et GTLH NF EN 14227 et mise en œuvre NF P 98-150-1 et fascicule 27 et contrôles qualité et exigences environnementales) + identification dérogations CCAG et CCTG + constitution dossier de candidature (DC1 DC2 actualisés, attestations fiscales et sociales fraîches, attestation décennale L241-1 loi Spinetta 1978, références documentées) + rédaction mémoire technique adapté 30-80 pages avec méthodologie et phasage et planning et moyens propres 7 000 m² Cannes-la-Bocca et engagements environnementaux ambitieux enrobés tièdes 100 % et recyclage AE 10-30 % et ciments CEM III conformes loi Climat et Résilience 22 août 2021 et loi AGEC 10 février 2020 + calcul économique précis BPU et DQE + dépôt dématérialisé signature électronique conforme R2132-7 + si attribution exécution conforme avec contrôles qualité documentés et coordination maître d'œuvre + réception conforme article 41 CCAG-Travaux et Code civil 1792-6 + DGD sous 30 jours conforme R2191-39 + activation trois garanties parfait achèvement 1 an 1792-6 biennale 2 ans 1792-3 décennale 10 ans 1792 + restitution retenue garantie à fin PAA conforme R2191-34 + conservation 10 ans + SAV décennal réactif médiation amiable préférée.

Pages B2B et garanties construction

Questions fréquentes — Enrobé marché public CCAP et CCTP

Qu'est-ce qu'un CCAP et un CCTP dans un marché public d'enrobé ?

Le CCAP et le CCTP sont les deux documents particuliers qui composent les pièces administratives et techniques d'un marché public de travaux d'enrobé conformément au Code de la commande publique (articles R2112-1 et suivants). CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières. Document définissant les conditions administratives spécifiques du marché : objet et durée, prix et modalités de paiement, garanties financières (retenue de garantie 5 % ou caution bancaire de substitution), pénalités de retard et leurs modalités, conditions de réception et de réfaction, modalités de sous-traitance déclarée conforme loi du 31 décembre 1975, procédures de modification (avenants), modalités de résiliation (faute, intérêt général, force majeure), juridictions compétentes en cas de litige (tribunal administratif). Le CCAP complète et précise le CCAG-Travaux applicable (arrêté du 30 mars 2021). CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières. Document définissant les spécifications techniques détaillées : nature des travaux, structures de chaussée prescrites (épaisseurs BBSG conforme NF EN 13108-1, GB conforme NF EN 13108-6 classes GB2 GB3 GB4, GNT conforme NF EN 13242), matériaux à approvisionner (avec marquage CE conforme RPC 305/2011), méthodes de mise en œuvre conforme NF P 98-150-1 et fascicule 27 du CCTG, contrôles qualité, critères de réception, exigences environnementales. Le CCTP renvoie aux CCTG fascicules 25 27 28 31 70. Société Missaoui depuis 1976 répond aux marchés publics communaux et départementaux en Alpes-Maritimes 06 et Var 83 conformément à ces documents.

Quelles procédures de passation pour un marché public d'enrobé ?

Les procédures de passation dépendent du montant estimé. MAPA pour inférieur 100 000 € HT (collectivités) conforme article R2122-8. Procédure adaptée, délais souples. Appel d'offres ouvert AOO pour montants supérieur seuils européens. Procédure formalisée, publicité BOAMP et JOUE, délai minimum 30-35 jours. Appel d'offres restreint AOR. Sélection préalable des candidats. Procédure avec négociation conforme article R2124-3 pour marchés complexes. Dialogue compétitif conforme article R2124-5 pour échange technique préalable. Accord-cadre à bons de commande conforme articles L2162-1 et R2162-1. Très utilisé pour entretien voirie communale et départementale. Conclu pour 1-4 ans. Émission de bons de commande successifs. Mono ou multi-attributaires. Société Missaoui depuis 1976 répond aux MAPA et accords-cadres communaux et départementaux conformément à toutes procédures applicables.

Quels documents constituent un dossier de marché public d'enrobé ?

Le dossier de consultation comprend généralement quatorze documents articulés. AAPC publié au BOAMP et JOUE. RC Règlement de la consultation fixant procédure, délais, critères d'attribution. Acte d'engagement AE signé par candidat. CCAP. CCTP. BPU Bordereau des prix unitaires. DQE Détail quantitatif estimatif. Plans VRD et coupes types. Études géotechniques préalables conforme NF P 94-500 missions G1 G2. CCAG-Travaux arrêté du 30 mars 2021. CCTG fascicules 25 27 28 31 70 applicables. PGCSPS conforme Code du travail R4532-1. Programme et planning prévisionnel. Le candidat répond par mémoire technique présentant méthodologie, moyens, certifications (Qualibat 211 215 264, attestation décennale L241-1), références, engagements environnementaux. Société Missaoui maîtrise la constitution complète de mémoires techniques pour marchés communaux et départementaux.

Quels sont les critères d'attribution d'un marché public d'enrobé ?

Les critères sont définis dans le RC conformément à l'article L2152-7 du Code de la commande publique. Critère 1 Prix 40-60 %. Évaluation par formule comparative. Critère 2 Valeur technique 30-50 %. Évaluation mémoire technique sur sous-critères : méthodologie, moyens, références, certifications, planning, qualité. Critère 3 Performance environnementale 5-20 %. Évaluation engagements bas carbone : enrobés tièdes EBT 100-140 °C, recyclage AE 10-30 %, ciments CEM III, transports optimisés, démarche RSE. Critère 4 Délai d'exécution éventuellement 5-15 %. Critère 5 Garanties techniques et financières éventuellement. Critère 6 Innovations et variantes si autorisées. Pondération précisée dans RC. Pour collectivités locales, critère environnemental devient progressivement obligatoire et plus pondéré conforme loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Société Missaoui valorise systématiquement engagements environnementaux et techniques.

Quelles sont les obligations d'exécution d'un marché public d'enrobé ?

L'exécution impose obligations contractuelles précises. Obligations administratives. Notification, retenue de garantie 5 % conforme R2191-32, assurances décennale L241-1 et RC professionnelle, déclaration sous-traitants loi 31 décembre 1975, planning, situations mensuelles. Obligations techniques. Approvisionnement matériaux conformes (BBSG NF EN 13108-1, GB NF EN 13108-6, EME NF EN 13108-9, GNT NF EN 13242, GTLH NF EN 14227, liants NF EN 12591 et NF EN 13808 et NF EN 14023). Marquage CE conforme RPC 305/2011. Mise en œuvre conforme NF P 98-150-1 et fascicule 27 du CCTG. Compactage GNT 95-98 % OPM, enrobé 92-98 % MV maximale. Couches d'accrochage C65BP3 SBS NF EN 13808 dosée 300-500 g/m². Contrôles qualité (carottages, déflexion, gammadensimètre, photos). Obligations sécurité et environnementales. PGCSPS conforme Code du travail R4532-1. BSD conforme L541-1 et loi AGEC. Réception et garanties. Procès-verbal conforme Code civil 1792-6. Activation parfait achèvement 1 an, biennale 2 ans, décennale 10 ans conformément Code civil 1792 1792-3 1792-6. DGD sous 30 jours conforme R2191-39. Conservation 10 ans.

Société Missaoui répond-elle aux marchés publics d'enrobé ?

Société Missaoui répond aux marchés publics depuis 1976. Engagement 1 — Veille et candidature systématique. Plateformes BOAMP, JOUE, PLACE, AWS Achat, Marchés Publics, e-marchespublics. Candidature aux marchés communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux. Engagement 2 — Mémoire technique de qualité. Rédaction 30-80 pages selon ampleur. Méthodologie, moyens (équipes formées, matériel propre 7 000 m² Cannes-la-Bocca), références, certifications (Qualibat 211 215 264 213, attestation décennale L241-1 loi Spinetta 1978), engagements environnementaux. Engagement 3 — Conformité totale CCAP et CCTP. Respect strict prescriptions administratives et techniques. Engagement 4 — Exécution conforme et documentée. Matériaux conformes marquage CE RPC 305/2011 avec bulletins archivés. Compactage contrôlé. Photos avant pendant après. Situations mensuelles. Coordination maître d'œuvre. Engagement 5 — Réception et garanties. Procès-verbal soigné. Attestation décennale remise. Activation trois garanties. DGD sous 30 jours. Conservation 10 ans. Engagement 6 — Performance environnementale renforcée. Enrobés tièdes 100-140 °C réduction 15-25 %. Recyclage AE jusqu'à 30 %. Conformité loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Société Missaoui dispose de 50 ans d'expérience en marchés communaux et départementaux.

Références juridiques, normatives et techniques

  • Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 — Code de la commande publique partie législative.
  • Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 — Code de la commande publique partie réglementaire.
  • Article L2111-1 et suivants du CCP — Marchés publics.
  • Article L2113-10 du CCP — Allotissement.
  • Article L2123-1 et suivants du CCP — Procédures formalisées.
  • Article L2124-1 à L2124-10 du CCP — MAPA AOO AOR.
  • Article L2152-5 du CCP — Offre anormalement basse.
  • Article L2152-7 du CCP — Critères d'attribution.
  • Article L2162-1 du CCP — Accords-cadres.
  • Article R2122-8 du CCP — Seuil MAPA travaux 100 000 € HT.
  • Article R2124-2 du CCP — Seuil européen travaux.
  • Article R2124-3 du CCP — Procédure avec négociation.
  • Article R2124-5 du CCP — Dialogue compétitif.
  • Article R2132-7 du CCP — Dématérialisation.
  • Article R2161-4 du CCP — Délais.
  • Article R2162-1 du CCP — Accords-cadres modalités.
  • Article R2181-1 du CCP — Information candidats non retenus.
  • Article R2191-3 du CCP — Avance forfaitaire.
  • Article R2191-32 du CCP — Retenue de garantie 5 %.
  • Article R2191-34 du CCP — Restitution retenue.
  • Article R2191-39 du CCP — DGD sous 30 jours.
  • Article R2192-10 du CCP — Délai global de paiement.
  • Article R2193-1 et suivants du CCP — Sous-traitance.
  • Article R2194-1 et suivants du CCP — Modifications.
  • Arrêté du 30 mars 2021 — CCAG-Travaux actuel.
  • Article 13 du CCAG-Travaux — Sous-traitance.
  • Article 20 du CCAG-Travaux — Pénalités.
  • Article 41 du CCAG-Travaux — Réception.
  • Article 45 du CCAG-Travaux — DGD.
  • Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 — Sous-traitance.
  • Code civil article 1792 — Décennale.
  • Code civil article 1792-3 — Biennale.
  • Code civil article 1792-6 — Parfait achèvement.
  • Code des assurances article L241-1 — Décennale obligatoire.
  • Code des assurances article L242-1 — Dommages-ouvrage.
  • Loi Spinetta n° 78-12 du 4 janvier 1978.
  • Arrêté du 5 janvier 2016 — Attestation d'assurance.
  • Code du travail R4532-1 et suivants — PGCSPS.
  • Code de l'environnement L541-1 — Déchets.
  • Loi AGEC 10 février 2020.
  • Loi Climat et Résilience 22 août 2021.
  • Décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021 — REP BTP.
  • Arrêté du 15 janvier 2007 — Accessibilité PMR.
  • Règlement eIDAS — Signature électronique.
  • RPC n° 305/2011 — Marquage CE.
  • Fascicule 27 du CCTG — Enrobés bitumineux.
  • Fascicule 25 du CCTG — Chaussées béton.
  • Fascicule 28 du CCTG — Béton de ciment.
  • Fascicule 31 du CCTG — Bordures.
  • Fascicule 70 du CCTG — Assainissement.
  • NF EN 13108-1 — BBSG.
  • NF EN 13108-6 — Grave-bitume GB.
  • NF EN 13108-9 — EME.
  • NF EN 13808 — Bitume cationique.
  • NF EN 12591 — Bitume pur.
  • NF EN 14023 — Bitume SBS.
  • NF EN 13242 — GNT.
  • NF EN 13043 — Granulats hydrocarbonés.
  • NF EN 14227 — GTLH.
  • NF EN 197-1 — Ciments.
  • NF EN 206 — Béton.
  • NF EN 1340 — Bordures préfabriquées.
  • NF EN 1433 — Caniveaux préfabriqués.
  • NF EN 1436 — Marquage routier.
  • NF P 98-150-1 — Exécution enrobés.
  • NF P 98-086 — Dimensionnement.
  • NF P 98-302 — Bordures béton.
  • NF P 98-351 — Marquage et podotactile.
  • NF P 94-117-1 — Essai à la plaque LCPC.
  • NF P 94-500 — Missions géotechniques.
  • NF EN 1997 — Eurocode 7.
  • Catalogue Sétra-LCPC 1998 — Structures types.
  • Méthode Alizé-LCPC — Calcul mécanique.
  • Guide IDRRIM.
  • Guide Cerema.
  • Qualibat 211 215 264 213.
  • ISO 9001 14001 45001.
  • Charte IDRRIM bas carbone.
  • Label Activateur France Num.

Marchés publics enrobé 06 ou 83

Société Missaoui depuis 1976 candidature et exécution conformes Code commande publique

Acheteur public ou candidat entreprise enrobé en Alpes-Maritimes 06 ou Var 83 (commune urbaine ou rurale, intercommunalité métropole ou communauté d'agglomération ou communauté de communes, conseil départemental Alpes-Maritimes ou Var, conseil régional PACA, État et services déconcentrés DIR Méditerranée, établissement public hospitalier CHU Nice ou centre hospitalier ou clinique publique, établissement public d'enseignement université ou grande école publique, port autonome Nice ou Cannes ou Toulon, bailleur social public Côte d'Azur Habitat ou Sud Habitat ou Var Habitat ou Maison Familiale, société d'aménagement publique SAEM ou SPL, syndicat mixte gestion eaux ou déchets ou transports, EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale) lançant un marché public de travaux d'enrobé bitumineux selon procédure adaptée MAPA conforme article R2122-8 ou appel d'offres ouvert AOO ou restreint AOR conforme procédures formalisées ou accord-cadre à bons de commande mono ou multi-attributaires conforme articles L2162-1 et R2162-1 ou procédure avec négociation conforme article R2124-3 ou dialogue compétitif conforme article R2124-5, Société Missaoui depuis 1976 propose réponse complète et exécution conforme conformément Code de la commande publique articles L2111-1 et suivants et R2191-1 et suivants et CCAG-Travaux arrêté du 30 mars 2021 et CCTG fascicules 25 27 28 31 70, avec procédure structurée incluant veille active sur plateformes publiques BOAMP et JOUE et PLACE et AWS Achat et Marchés-Publics.fr et e-marchespublics et achatpublic.com et profils acheteurs spécifiques + analyse complète du dossier de consultation (CCAP définissant prix et paiements conforme R2192-10 délai global 30 jours collectivités et garanties conforme R2191-32 retenue 5 % et pénalités conforme article 20 CCAG-Travaux et sous-traitance déclarée conforme loi 31 décembre 1975 et article 13 CCAG-Travaux ; CCTP définissant structures BBSG NF EN 13108-1 et GB NF EN 13108-6 classes GB2 GB3 GB4 et EME NF EN 13108-9 classes EME1 EME2 et GNT NF EN 13242 et GTLH NF EN 14227 et matériaux conformes marquage CE conforme RPC 305/2011 et mise en œuvre conforme NF P 98-150-1 et fascicule 27 du CCTG et contrôles qualité et exigences environnementales) + identification dérogations CCAG-Travaux et fascicules CCTG + constitution dossier de candidature (DC1 et DC2 actualisés et attestations fiscales et sociales fraîches et attestation décennale nominative en cours conforme L241-1 loi Spinetta du 4 janvier 1978 et attestation responsabilité civile professionnelle et références chantiers similaires documentées) + rédaction mémoire technique adapté 30-80 pages avec présentation Société Missaoui depuis 1976 et 50 ans d'expérience et 126 avis Google 5 étoiles et label Activateur France Num et certifications Qualibat 211 terrassement chaussée et 215 revêtement enrobé et 264 bordures et 213 pavés et attestation décennale et méthodologie d'exécution détaillée et phasage et planning et moyens humains et matériels avec matériel propre 7 000 m² à Cannes-la-Bocca et finisseur et compacteur et niveleuse et pelles et sous-traitance éventuelle déclarée et gestion qualité et engagements environnementaux ambitieux enrobés tièdes EBT 100 % production 100-140 °C pour réduction empreinte 15-25 % et recyclage agrégats d'enrobé AE 10-30 % et ciments CEM III à laitier de haut fourneau pour GTLH avec réduction empreinte 40-50 % et transports optimisés et démarche RSE conformément loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et loi AGEC du 10 février 2020 + calcul économique précis sur base BPU et DQE avec marges adaptées + dépôt dématérialisé avec signature électronique certificat qualifié conforme règlement eIDAS et article R2132-7 + si attribution signature et constitution retenue de garantie 5 % conforme R2191-32 et souscription assurances et déclaration sous-traitants et PGCSPS conforme Code du travail R4532-1 et PAQ et OS de démarrage + exécution conforme avec approvisionnement matériaux conformes et bulletins archivés et mise en œuvre conforme et compactage GNT 95-98 % OPM et enrobé 92-98 % MV maximale et couches d'accrochage C65BP3 SBS dosée 300-500 g/m² et contrôles qualité documentés et photos avant pendant après + situations mensuelles et coordination maître d'œuvre + réception conforme article 41 CCAG-Travaux et Code civil article 1792-6 + DGD sous 30 jours conforme article R2191-39 + activation trois garanties parfait achèvement 1 an article 1792-6 et biennale 2 ans article 1792-3 et décennale 10 ans article 1792 + restitution retenue de garantie à fin PAA conforme article R2191-34 + conservation 10 ans des justificatifs + SAV décennal réactif avec réponse sous 7 jours ouvrables et visite sous 48 heures et médiation amiable préférée. Account manager B2B marchés publics dédié joignable depuis le dépôt de Cannes-la-Bocca avec son parc matériel de 7 000 m² — sans engagement.

04 93 48 68 69